La victoire des nationalistes à l’élection de l’Assemblée corse est importante. Elle est l’aboutissement d’un processus régulier de montée du sentiment identitaire sur l’île et le signe de l’émergence d’une élite politique qui a su montrer sa capacité à gérer les affaires insulaires dans la limite étroite concédée jusqu’à présent par Paris, qui a fait de la Corse une collectivité territoriale aux compétences à peine supérieures à celles des régions continentales « ordinaires», et la preuve de l’adhésion d’une majorité de Corses à l’idée d’une large autonomie pouvant, le cas échéant, aboutir à l’indépendance, objectif que même les actuels indépendantistes ne veulent pas mettre tout de suite à l’ordre du jour.

La nouvelle situation qui s’installe en Corse est importante pour la Corse et elle va au-delà car elle s’inscrit dans une tendance de fond chez les peuples d’Europe à davantage d’identité, aspiration qui vient en contre-point de l’idéologie et de la pratique de l’Union européenne à ouvrir le continent à tous les vents néfastes de la mondialisation. Après la Catalogne, la Vénétie ou la Lombardie, après les derniers votes « populistes » en Pologne, Hongrie, Autriche, Tchéquie et quelques autres pays d’Europe centrale ou orientale et la montée de ce type d’idées en France ou en Allemagne mêmes, la tendance est à la réappropriation par les peuples de leur destin. L’exemple corse pourrait faire des émules dans d’autres régions françaises à forte personnalité « ethnique », culturelle ou linguistique comme la Bretagne.

1/ Le vote à deux tours qui s’est déroulé les 3 et 10 décembre afin de constituer l’Assemblée corse unique, qui se substitue tant à l’ancienne assemblée régionale qu’aux deux conseils départements, supprimés, a donné le résultat suivant :

- liste « Pè a Corsica, un paese da fà » (pour la Corse, un pays à édifier), qui regroupe les autonomistes de Gilles Simeoni et les indépendantistes de Jean-Guy Talamoni, qui avait obtenu 46% dès le premier tour, a encore progressé entre les deux tours, atteignant 57% (estimation vers 20h30 ce dimanche), ce qui devrait lui assurer 42 sièges sur les 63 à pourvoir, soit les deux-tiers de l’Assemblée.

- les autres listes, « droite régionaliste », « Les  Républicains » (droite française) et « République en marche » (macronistes), qui avaient fait respectivement 15, 12 et 11% des voix au premier tour, se partagent le tiers restant des sièges.

- La gauche française et le front National, qui avaient fait moins de 7% au premier tour (minimum pour se présenter au second tour), n’ont aucun élu.

La participation a été de 52% au premier tour et un peu moins de 50% au second. Certains considèreront, peut-être pour se consoler, que quasiment un électeur sur deux ne s’est pas dérangé. Ils en tirent déjà la conclusion que cela entache la légitimité des nationalistes. Ce raisonnement est spécieux. Si les abstentionnistes avaient été hostiles aux nationalistes, ils se seraient mobilisés au second tour pour leur faire barrage. Ils ne l’ont pas fait. La majorité nationaliste est donc légitime.       

L’Assemblée de la Corse sortante avait été élue en 2015. Les nationalistes y détenaient une majorité relative. Jean-Guy Talamoni en était le président. Le mandat de l’Assemblé avait été écourté pour permettre la mise en place de la nouvelle assemblée, qui prendra ses fonctions début janvier 2018.

2/ La victoire nationaliste n’est pas une surprise. Seule son ampleur l’est.

Longtemps, la Corse a été dirigée par des partis français aujourd’hui largement déconsidérés et marginalisés. Ces partis avaient une pratique clientéliste et clanique de plus en plus critiquée, en particulier par la jeune génération.

Le nationalisme corse, dont les racines remontent dans l’histoire (Pascale Paoli avait proclamé une indépendance éphémère au 18^ème siècle avant que l’île soit reprise par les Génois qui la cédèrent à la France en 1768) avait recommencé à émerger, après un long sommeil, dans les années 1970. L’acte fondateur fut l’occupation symbolique à Aleria d’une propriété agricole appartenant à un « Pied Noir » (Français rapatrié d’Algérie : beaucoup ont bénéficié de facilités de la part du gouvernement français pour s’installer en Corse, facilités que les agriculteurs locaux n’avaient pas) qui s’est terminée par deux morts à la suite de l’intervention musclée des forces de police françaises.

Le FLNC (Front de Libération Nationale de la Corse) mena ensuite une lutte clandestine marquée par des plastiquages et des assassinats. Il ne semble pas qu’il y ait jamais eu un soutien majoritaire des Corses à ces actions violentes qui déconsidérèrent en grande partie la cause qu’elles prétendaient défendre. La lutte armée des nationalistes eut certes le mérite de poser le « problème corse » mais elle se révéla in fine négative : dans les années 1990, elle se différencia de moins en moins du grand banditisme classique (mal endémique de l’île). Des groupes rivaux se livrèrent de surcroit des combats internes marqués par des règlements de compte sanglants.

Les nationalistes corses se distancièrent alors de cette lutte, ce qui incita ce qui restait du FLNC à l’abandonner officiellement en 2014. Désormais, le combat nationaliste prit une tournure pacifique et démocratique marquée par la participation de partis légaux et ouverts aux élections.

Les premiers résultats ont été encourageants : première municipalité nationaliste en 2014 (maire de Bastia : Gilles Simeoni), présidence de l’Assemblée corse en 2015, conjonction avec le Front National à la présidentielle de 2017 (Marine Le Pen a fait près de 50% des voix au second tour), élection spectaculaire de 3 députés nationalistes (sur les 4 de l’île) aux législatives qui ont suivi la présidentielle.

La présente victoire nationaliste n’est donc pas un épiphénomène mais l’aboutissement d’une profonde maturation.             

3/ Quelles sont le programme et les revendications nationalistes ?

D’une façon générale, la nouvelle majorité de l’Assemble corse entend peser davantage sur le destin de la Corse en gérant de façon autonome les affaires de l’île. Contrairement à la Catalogne, l’indépendance n’est pas à l’ordre du jour. Jean-Guy Talamoni a déclaré qu’il voulait d’abord apporter la preuve que les Corses étaient capables de diriger l’île. Il se contente donc de l’autonomie pour au moins dix ans (pour l’indépendance, on verra après). La première revendication vis-à-vis de Paris est donc d’obtenir un statut d’autonomie aussi large que possible sur le modèle de ce qui existe dans plusieurs régions de pays voisins de la France (j’y reviendrai infra).

Dans ce cadre, il y a trois revendications particulières :

a/ la co-officialité de la langue corse, ce qui implique la possibilité de l’utiliser à l’Assemblée corse, dans les communes, dans la justice, dans l’enseignement et dans les administrations.

b/ la création d’un statut de « résident » en Corse afin de donner une priorité aux personnes résidentes en Corse (on parle d’un minimum de 5 ans) par exemple pour l’achat de propriétés. Cette revendication est partagée par nombre d’autochtones au-delà des partisans de l’autonomie ou de l’indépendance (l’assemblée corse avait déjà émis un tel vœu du temps où les nationalistes ne la dirigeaient pas encore ; le gouvernement français avait jugé illégale une telle disposition).

c/ l’amnistie pour les prisonniers politiques (que la France refuse de reconnaitre comme tels : ils ont pourtant été les combattants d’une guerre contre l’Etat français, ce qui en fait, de fait, des prisonniers de guerre, donc des politiques, ou au service de politiques ; on a exactement la même situation pour les prisonniers basques, tant en Espagne qu’en France. Il  y a eu amnistie après la  guerre d’Algérie, pourquoi la refuser aux Corses et aux Basques ?) et, dans un premier temps, le rapprochement de ces prisonniers dans des prisons insulaires et non plus du continent).

4/ Comment va réagir la France à ces demandes ?

Le statut actuel de la Corse est loin d’être un statut d’autonomie, même s’il y a quelques dispositions dérogatoires du droit commun des régions.

Si le gouvernement français acceptait de répondre favorablement aux trois revendications, il faudrait modifier la constitution française qui stipule dans son article 2 que le français est la seule langue officielle de la France (la France a toujours refusé de ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires ; elle est quasiment la seule à s’arc-bouter sur cette position) et qui instaure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, ce qui est en contradiction avec un éventuel statut de résident corse. Quant à l’’amnistie, il appartiendrait au parlement français de la voter.

Quelle sera l’attitude de la France ? Les esprits semblent davantage ouverts au pragmatisme qu’il y a quelques années (lors du premier projet de statut corse dans les années 1990, le Conseil Constitutionnel, niant les évidences, s’était opposé à toute référence au « peuple corse »). On ignore toutefois complètement la position du président Macron, s’il en a une, et de son gouvernement sur la question. Les partis politiques français, de tradition jacobine, semblent peu ouverts à priori sur la possibilité d’accorder un statut officiel à la langue corse, d’autant qu’ils craignent des revendications similaires dans d’autres régions françaises. Ils sont aussi hostiles au statut de « résident », mais comme ce dernier serait moins visible et moins chargé de symbole que celui de la langue, il y a peut-être des possibilités intermédiaires à explorer (il y a déjà un début de précédent : les résidents corses ont un régime fiscal un peu plus favorable que les continentaux ; ils ne sont pas soumis par exemple, aux droits de succession). Quant à l’amnistie, elle n’est pas à l’ordre du jour, mais la question ne pourra être éludée longtemps.  

La possibilité d’accorder des statuts dérogatoires du droit commun aux départements d’outre-mer est en train de faire son chemin dans les esprits. Le caractère particulier de la Corse du fait de l’insularité est peut-être de nature à faire lâcher du lest par Paris.

5/ Comment cela se passe-t-il ailleurs en Europe pour les régions à forte spécificité ?

Le Royaume-Uni reconnait des nations constitutives du pays. L’Ecosse et le Pays de Galles (le cas de l’Irlande du Nord est plus compliqué) sont reconnues comme « nations ». Elles disposent d’un parlement et d’un gouvernement aux compétences larges ; le gallois est co-langue officielle du Pays de Galles (sa place y est donc l’égale de l’anglais dans l’enseignement, les médias publics, la vie publique et la justice ; ce n’est pas qu’une question de symbole mais une réalité que n’importe quel visiteur peut constater. Idem en Ecosse, mais là les langues locales (gaélique d’Ecosse et Scot) sont géographiquement circonscrites et peu parlées. Par ailleurs, la présence internationale du Pays de Galles et de l’Ecosse dans le domaine du sport est bien connue.

L’Italie est, comme la France, un pays unitaire mais cinq régions y bénéficient d’un statut particulier d’autonomie : Val d’Aoste (où le français est officiel), Trentin-Sud-Tyrol (allemand et ladin officiels), Frioul-Vénétie Julienne (le frioulan est « langue protégée », c’est-à-dire qu’il y bénéficie de facilités et aides de l’Etat sans être officiel), la Sicile et la Sardaigne (le sarde est langue protégée). Comte tenu de sa proximité avec la Corse, le statut sarde pourrait être une source d’inspiration pour la Corse. Dans les régions qui n’ont pas de statut dérogatoire, les langues locales ont un statut de langue protégée (dont la France serait bien avisée de s’en inspirer, pas seulement pour le corse mais aussi pour les sept autres langues « régionales » de France). C’est le cas par exemple de l’occitan au Piémont (on parle la même langue de part et d’autre de la frontière). Les référendums qui viennent de se dérouler en Lombardie et Vénétie montrent que la tendance est clairement à plus d’autonomie dans la péninsule.

En Espagne, chaque « Communauté Autonome » (région) a un statut spécifique (décidé localement et qui doit être approuvé par le parlement espagnol). Ceux du Pays Basque et de la Catalogne vont le plus loin dans l’autonomie (mais les Catalans, qui forment une vieille et grande nation depuis dix siècles veulent plus : l’indépendance). Ainsi, le catalan est langue officielle de la Catalogne. C’est la langue de l’enseignement, de tous les textes règlementaires mais aussi la langue quotidienne de la « Generalitat ». Le seul endroit au monde où, en outre, l’occitan est langue officielle, est le Val d’Aran, petite vallée pyrénéenne de Catalogne

Dans les Etats fédéraux, chaque entité fédérée est compétente pour décider de sa langue officielle (en plus de la ou les langues de la fédération) : ainsi Genève ou Vaud n’ont que le français alors que, au niveau fédéral, allemand, français et italien sont à égalité. Idem en Belgique pour le français et le néerlandais.

En Allemagne, pays fédéral, les Länder ont des compétences étendues. Il n’y a qu’une langue « régionale », le sorabe (Saxe et Brandebourg), peu parlé, qui est officiel à l’échelle communale. Idem en Norvège, Suède et Finlande pour le lapon, officiel dans les régions de peuplement lapon.

En Russie, pays fédéral, chaque république ou région autonome a sa propre langue officielle en plus du russe.

On pourrait multiplier les exemples. Bornons-nous à dire que la règle générale est le statut officiel pour les langues dites « régionales » dans chaque région concernée. La France est pratiquement la seule exception en Europe.

Pour n’importe quel étranger le fait que le premier ministre français ait été choqué lorsque Jean-Guy Talamoni a pris la parole en corse devant l’Assemblée corse est tout simplement incompréhensible.

Il serait temps, enfin, que la France respecte la démocratie et le droit des gens à utiliser leur langue. Cela ne concerne pas que la Corse. Ainsi les cinq conseils départementaux bretons, le conseil régional breton et un grand nombre de municipalité de cette « région » (qu’on se décidera peut-être un jour à qualifier de ce qu’elle est, une Nation) ont voté des « vœux » demandant l’instauration du breton comme co-langue officielle. Cette revendication, qui serait considérée comme légitime et donc recevable partout ailleurs qu’en France, s’est toujours heurtée à un mur.

6/ La plupart des Corses se sentent aussi Français que leurs compatriotes du continent. Mais ils se sentent aussi Corses et ils entendent que, à Paris, on respecte cette double appartenance.

Les semaines qui viennent s’annoncent cruciales. Si la France est enfin capable de faire preuve de pragmatisme et d’ouverture d’esprit, les Corses n’auront aucune raison de prendre le large. A cet égard, les trois revendications concrètes (langue, statut de résident, amnistie) seront les tests sur lesquels on pourra juger de la capacité de la France à garder les Corses avec elle.

Quant au statut d’autonomie auquel les Corses aspirent, la sagesse voudrait que son ampleur soit en proportion de l’intensité de l’identité corse et des aspirations légitimes de son peuple (j’ai bien dit son « peuple », mot qu’il conviendrait d’inscrire dans le statut). Si Paris est réceptif à ces aspirations, on pourrait aller à terme vers un statut de « souveraineté-association », qui consiste en une souveraineté reconnue au peuple corse et à un abandon volontaire d’une part de cette souveraineté à l’Etat français (compétences « régaliennes » : défense, diplomatie, etc), ce qui aurait le double avantage pour les Corses d’être maitres chez eux tout en bénéficiant de l’appui d’un Etat fort. De tels statuts existent ailleurs : certains archipels du Pacifique, Antilles néerlandaises ou Puerto-Rico par exemple.      

Il y a urgence à ce que Paris traite enfin les Corses en êtres majeurs car ces derniers se sentent dépossédés de leur identité. Pas seulement pour la langue. Pour la contradiction qu’il y aussi dans le fait que les jeunes Corses doivent souvent aller sur le « continent » pour travailler alors que dans le même temps, on a toléré et même encouragé (à coup de prestations sociales versées à des gens souvent oisifs) la création sur l’île de véritables colonies de peuplement étranger par des gens qui refusent de s’assimiler tant à la France qu’à la Corse (30 000 habitants de la Corse, soit 10%, sont né à l’étranger,  dont la moitié au Maroc ; parmi les nouveaux nés sur place, 31% ont au moins un parent né à l’étranger, dont 18% au Maroc. Cette situation est intenable comme le montrent les incidents récurrents qui opposent les Corses aux envahisseurs).            

Si la France devait rester aussi fermée que par le passé aux revendications corses, que j’estime légitimes, on ne devrait pas s’étonner qu’un nombre croissant de Corses, qui pourraient bientôt devenir majoritaires, se tournent vers l’indépendance (ceux qui l’estiment non viable connaissent mal les réalités internationales : Malte, par exemple, a la population de la Corse, est bien plus petite et n’a aucune ressource dans son sous-sol).

7/ La revendication corse à recouvrer son identité se place dans un mouvement général qui concerne d’autres peuples. La mondialisation et les immigrations incontrôlées sont de véritables agressions à la personnalité des peuples, et donc des individus qui les composent. Avoir une identité collective, c’est savoir d’où on vient pour avoir une chance de savoir où on peut aller. L’identité est un puissant facteur de cohésion sociale. Là où il n’y a plus d’identité, il ne reste que les égoïsmes individuels, communautaires, claniques, tribaux ou sociaux.

A cet égard, l’Union européenne, qui voudrait tous nous transformer en consommateurs uniformes, a tout faux.

Il est sain que le peuple corse ait la volonté de reprendre son destin en main. Il n’est pas le seul.

Si nos élites autoproclamées de Neuilly et de Bruxelles ne le comprennent pas il ne pourra qu’y avoir affrontement.

Il se pourrait que, nous les peuples, nous en sortions vainqueurs. La défaite, l’abaissement, l’humiliation et l’égoïsme ne sont pas forcement des fatalités.

Oui, « a Corsica, un paese da fà », la Corse un pays à créer. Avec la France, si elle le veut. Sinon, sans elle.

« Pace e salute », amis corses !

Yves Barelli                       

Le nouveau découpage régional de la France proposé (il devra être avalisé par le parlement) par le gouvernement le 3 mai a suscité un faisceau de critiques justifiées de toutes parts (voir mon texte d’hier « réforme régionale en France »).

Réforme « gadget » improvisée et sortie « du chapeau » sans aucune concertation sérieuse, ce projet pêche tant par sa méthode que par sa finalité affichée : faire des économies à tout prix (qui se révèleront certainement illusoires) au mépris des identités locales, qui devraient pourtant être valorisées car elles sont source de cohésion sociale et donc facteur de développement économique.

La question régionale (pas seulement en France) m’intéresse au plus haut point, elle me passionne même. C’est pourquoi, j’y ai réfléchi.

Avant même que le gouvernement ait sorti sa nouvelle carte des régions, je m’étais interrogé sur ce que pourrait être une proposition de redécoupage régional (je dis bien « proposition », étant entendu que les gens ne sont pas des enfants, mais des adultes et donc qu’il appartient aux citoyens concernés de décider dans quel cadre territorial ils souhaitent vivre : cette démarche d’inspiration démocratique est tout le contraire des « solutions » bureaucratiques et technocratiques).

A mes lecteurs curieux de cette question, je soumets le texte ci-dessous que j’ai écrit il y a deux mois, couchant sur le papier des idées que j’ai depuis des années. Si certaines propositions recoupent en partie celles du gouvernement, d’autres s’en écartent substantiellement. Mais surtout, la différence est de nature : quand les technocrates (et le gouvernement) parlent « économies », moi je réponds « identité » avec la conviction que, non seulement l’homme ne vit pas seulement de pain mais, qu’en outre, c’est l’identité et la cohésion sociale qui sont les meilleurs garants des constructions pérennes, consensuelles et donc fonctionnelles et sources de ces économies à tout prix qu’on prétend rechercher.

J’ajoute, mais cette problématique n’est pas l’objet de ce texte qui se limite aux limites régionales, que cette question du redécoupage devrait évidemment être replacée, ou couplée avec lui, dans le contexte plus général d’une meilleure affirmation de la démocratie qui passe par une réflexion sur l’Etat, donc de l’expression de la solidarité nationale, et son adéquation aux autres solidarités : régionales et communales (on est d’une localité, d’une région et d’un pays et, j’ajouterais, citoyen de la planète Terre).

Certains considèrent que dans le monde globalisé de 2014, les identités locales et régionales sont dépassées. Il en est même qui estiment que la nation elle-même est dépassée.

Je ne suis pas d’accord parce que, pour vivre en société, on a besoin de valeurs, de racines et d’identités partagées. J’ai personnellement vécu une bonne partie de ma vie dans une quinzaine de pays et je continue à voyager dans le monde entier. Je peux communiquer dans pas mal de langues et j’ai des amis et connaissances loin au-delà des mers. Je me sens bien à peu près partout parce que toutes les cultures ont quelque chose à nous apporter. Pourtant, je fais mienne cette réflexion, je crois de Georges Marchais : « l’internationalisme commence par le patriotisme ». Inter-nationalisme signifie entre les nations. Encore faut-il que ces nations existent et soient vivantes. Je suis en revanche d’accord avec le fait qu’il ne faut pas confondre nationalisme, souvent néfaste, et patriotisme, au contraire souhaitable. Je suis aussi d’accord avec le fait que la défense de la nation ne doit pas être exclusive. Certains sont binationaux et bi ou multiculturels. Tant mieux, c’est une richesse. D’autres, cumulent des identités qui, en quelque sorte, s’emboitent. C’est mon cas : je me définis comme Marseillais (j’y tiens : j’ai la chance d’être né dans une ville à la forte personnalité et qui a 2600 ans d’histoire derrière elle), Provençal, Occitan (la langue occitane, à laquelle je tiens et que je pratique lorsque je le peux, dont le provençal est la variante la plus prestigieuse, a été une grande langue de communication et de culture, malheureusement niée par l’Etat français) et Français (j’ai représenté la France pendant trente ans dans mon métier de diplomate et j’en suis fier). Et en plus, je suis Terrien parce que l’Humanité est une. (Je pourrais ajouter aussi que je suis européen, à condition que ce soit de l’Atlantique à l’Oural, et que je suis méditerranéen).

L’une de mes identités, la régionale, se sent concernée par la question régionale.

Alors, voici mon texte.

Jusqu’en 1789, la France était découpée en unités territoriales appelées, pour simplifier, « provinces ». La plupart d’entre elles avaient un nom et une personnalité qui sont restées jusqu’à aujourd’hui : Normandie, Bretagne, Provence, etc. La réalité était néanmoins plus complexe car des subdivisions diverses existaient en fonction des divisions militaires, fiscales, juridiques (les parlements) ou ecclésiastiques. La liste retenue, un peu conventionnelle, fait état d’une trentaine de « provinces ». Certaines sont immenses (comme la Guyenne-Gascogne), d’autres toutes petites (comté de Foix, Angoumois, etc).

La Révolution abolit les « provinces » et leur substitua les « départements », de tailles à peu près égales (le critère était de pouvoir atteindre le chef-lieu au maximum en une journée de cheval). Avec les ajouts postérieurs, il y a près d’une centaine de départements (hors outre-mer).

Après la seconde guerre mondiale, on décida, pour des raisons de commodité de regrouper les départements en « régions », une vingtaine, dont certaines correspondent aux anciennes provinces. La loi de décentralisation de 1981 entérina ce découpage et conféra tant aux régions qu’aux départements des compétences propres démocratiquement utilisées par les assemblées élues (conseils régionaux et généraux) avec un contrôle à postériori de leur gestion, le préfet n’étant plus compétent qu’en tant que représentant de l’Etat et gestionnaire des services déconcentrés de celui-ci.

Ce système marqua un progrès. Toutefois, au bout d’un peu plus de 30 ans de fonctionnement, ses défauts sont maintenant reconnus : 1/ Concurrence entre les services décentralisés des collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat, 2/ concurrence entre les régions et les départements, les compétences uniques de chacun n’étant pas toujours définies (et même lorsque c’est le cas, les financements croisés sont source de gaspillages) 3/ S’y ajoute la complexité du système communal : communes, communautés de communes, futures « métropoles » (décidées en 2014). En outre les 36 000 communes sont réputées toutes égales alors qu’elles sont loin d’avoir toutes les mêmes moyens.

Les principaux reproches, finalement, adressés au découpage territorial sont sa complexité (le « millefeuille »), l’absence de hiérarchie entre les collectivités et, s’agissant, des régions, leur faiblesse due à la concurrence des départements, au trop grand nombre des régions (c’est du moins ce que l’on dit, mais ce n’est pas vraiment le problème : le nombre des régions en France est comparable à celui de l’Allemagne, de l’Italie ou de l’Espagne, qui ont des populations presque équivalentes) et à l’excessive centralisation de la France).

Sans aborder la question, politique, du degré d’autonomie à accorder aux régions (la gradation va de l’Etat centralisé où les régions sont surtout des circonscriptions d’action de l’Etat, à l’Etat fédéral avec compétences décentralisées étendues), deux questions se posent : 1/ Faut-il supprimer les départements (ou, ce qui revient un peu au même, les conserver comme simples subdivisions des régions) ? 2/ Faut-il diminuer le nombre des régions en opérant des regroupements ou des redécoupages ? 3/ On peut y ajouter une question subsidiaires : en cas de redécoupage régional, est-on obligé de conserver des régions de tailles comparables ? De grandes régions seraient sans doute plus efficaces économiquement, mais des portions de régions actuelles à la forte identité, ne pourraient-elles pas, sur le modèle corse, avoir des statuts particuliers (on pense au Pays Basque français et à la Catalogne Nord, mais aussi, le cas échéant, à des entités comme la Savoie ou le Comté de Nice) ?

De la réponse donnée à ces trois dernières questions, découlent évidemment des scénarios de réforme différents. Je vais donner mes choix (mais on peut en imaginer d’autres).

1/ Les départements : certains sont artificiels (on se souvient du projet, avorté, de suppression des départements alsaciens), d’autres correspondent, au contraire, à des entités aux identités fortes et remontant souvent à l’époque romaine. La solution que je préconise est la suivante : on supprime les départements en tant que collectivités décentralisées. Sont créés à la place des circonscriptions administratives de régions dont le degré d’autonomie et la taille sont laissés à l’appréciation de chaque région. On peut imaginer que dans certaines régions des circonscriptions pouvant recouper les actuels départements seront conservées (cas, par exemple, d’entités bien identifiées comme l’Anjou, la Beauce, le Rouergue, le Gévaudan, le Quercy, etc, qui correspondent respectivement au Maine-et-Loire, à l’Eure-et-Loir, à l’Aveyron, à la Lozère et, à peu près, au Lot). Les régions choisiront de les nommer sous le nom de l’actuel département ou sous un autre nom, souvent plus ancien). Dans d’autres cas, les régions pourront choisir des circonscriptions plus petites que les actuels départements lorsque les « pays » (qui correspondent en général aux arrondissements) ont une identité reconnue (ex : le pays d’Arles, le pays d’Aix, le Pays de Montbéliard, le Pays de Grasse, etc). Les découpages existant à l’étranger pourront, le cas échéant, inspirer les responsables régionaux (« comtés » anglais, « Kreis » allemands, « comarques » d’Espagne, « powiats » de Pologne, etc.) Il n’est pas nécessaire, à cet égard, que la France ait des découpages uniformes.

2/ et 3/ Le Premier Ministre a avancé le chiffre d’une dizaine de régions, chiffre totalement arbitraire lancé presque à la cantonade sans, cela se voit, aucune étude préalable sérieuse, ce qui donnerait des régions en moyenne deux fois plus grandes que les actuelles. Il pense sans doute à une taille comparable à celle des grands « Länder » allemands. Ce peut être une piste. Il est toutefois important de rappeler que si l’Allemagne a quelques grandes régions, et même des très grandes, d’autres sont, en revanche, minuscules comme la Sarre, Brème ou Hambourg). Il en va de même de l’Italie où, à côté d’une Lombardie avec 10M d’habitants, on a le petit Val d’Aoste peuplé de 0,2M. On trouve les mêmes disparités en Espagne : à côté des grandes Catalogne et Andalousie, on a les petites Rioja, Cantabrie et Navarre.

Nous proposons en conséquence des regroupements régionaux lorsque les entités proposées ont une réelle identité (on pense évidemment à la réunification, par exemple, de la Normandie et de la Bretagne). Mais il faut se méfier des à-priori dogmatiques : des regroupements artificiels seraient contreproductifs car, sans identité minimale, la gestion de ces grandes régions ne serait qu’arbitrages permanents et paralysant entre des territoires plus petits.

Le fil conducteur pour les regroupements devrait être, à mon sens, de tenir compte de la réalité des anciennes provinces lorsque elles correspondaient à des territoires plus étendus que les régions actuelles (le Languedoc est un exemple), de celles des langues dites régionales (des regroupements entre anciennes terres d’oc et d’oïl ne me paraissent pas souhaitables) ou des anciennes aires dialectales françaises (une région regroupant Nord-Pas-de-Calais et tout ou partie de l’actuelle Picardie serait pertinente à cet égard. Autre remarque : on a créé les régions actuelles autour de « métropoles régionales ». Cela a un sens, mais il n’est pas sans intérêt de remarquer que ce n’est pas le choix qui a été fait dans beaucoup d’autre pays (l’Allemagne, mais aussi les Etats-Unis en sont des exemples : certains Länder ont plusieurs métropoles régionales, comme la Bavière, tandis que des aires urbaines, comme celle de Francfort, sont traversées par des frontières de Länder. Je propose en conséquence de privilégier l’identité régionale plutôt que des regroupements autour de métropoles. Il faut, en tout état de cause, éviter le dogmatisme : la solution adoptée ici peut être différente de celle choisie là-bas.

S’agissant de la possibilité de conférer un statut régional à des entités ayant une taille infrarégionale, je rappelle que c’est le choix qui a été fait en Allemagne, en Italie et en Espagne. L’Allemagne est un Etat fédéral, l’Espagne a des autonomies « à la carte » (degrés d’autonomie différents selon les régions) et l’Italie, à côté des régions standards, a plusieurs régions à statut particulier (Aoste, Trentin-Sud Tyrol, Frioul, Sardaigne et Sicile). Il existe un tel statut en France pour la Corse. Il me paraitrait légitime d’envisager de tels statuts pour un petit nombre d’autres entités.

 Dans l’hypothèse de la suppression des départements actuels, un redécoupage régional peut être envisagé sans nécessairement s’en tenir aux frontières actuelles des départements. On peut en effet envisager d’attribuer dans certains cas, une partie d’un département à une région et une autre partie à une autre. Dans la mesure du possible, il sera plus facile de conserver les limites départementales existantes pour des raisons pratiques car beaucoup de services administratifs correspondent aux départements actuels. Même si ceux-ci disparaissent, ces services, souvent subsisteront, au moins dans un premier temps. Mais, lorsque le besoin s’en fera sentir, en particulier lorsqu’il y a des identités infra-départementales fortes, on pourra modifier les frontières actuelles (exemple : la « Drôme provençale » a sans doute vocation à rejoindre la Provence et le sud de l’Oise pourrait être rattaché à l’Ile-de-France. La question peut aussi se poser pour des arrondissements comme ceux de Sens ou de Saint-Quentin). On conservera donc, si possible, au moins les limites d’arrondissements sans toutefois s’interdire des rectifications de frontières lorsque le besoin s’en fera sentir (en particulier lorsque les limites d’arrondissements sont arbitraires : exemple : le Perche ne correspond à aucun arrondissement existant). 

Dans tous les cas, il faudra éviter les décisions bureaucratiques. Toute réforme territoriale devra être précédée d’une période suffisamment longue de concertation associant les élus, les organisations représentatives de la société civile et la population. Le risque à éviter est celui d’affrontements politiciens stériles. C’est pourquoi il vaut mieux rechercher des consensus avant de faire entériner les redécoupages par référendum, sans quoi ces consultations populaires risqueraient d’être détournées de leur objet (comme ce fut le cas pour le référendum alsacien). On peut espérer à cet égard que les hommes politiques se détermineront davantage en fonction de l’intérêt des populations et des identités locales qu’en fonction de « fauteuils » à conserver ou à convoiter. Les élus sont utiles dans le processus de redécoupage  parce qu’ils connaissent le mieux le terroir, mais un contrôle populaire est indispensable pour éviter toute dérive. L’Etat y veillera. Mais celui-ci aussi doit être contrôlé par un collège d’experts indépendants (à définir) pour éviter, à ce niveau-là aussi, toute dérive politicienne.

Voici les pistes qui pourraient être suivies :

A/ Régions du Nord et de l’Est

A1/ Création d’une région Nord-Picardie par regroupement de la région Nord-Pas-de-Calais, de la Somme et des arrondissements de Saint-Quentin, Laon et Vervins [s’agissant de ces deux derniers, mais aussi de celui de Château-Thierry, un rattachement à la Champagne aurait aussi sa logique. Laon pourrait aussi, comme sous l’ancien régime, être rattaché à l’Ile-de-France : les distances par rapport à Paris et Lille sont équivalentes, mais Amiens, qui conserverait une fonction universitaire et juridique, est plus proche. On s’en remettra, in fine, au vœu de leurs habitants]. La frontière entre cette région et l’Ile-de- France non seulement correspondrait aux zones d’attraction de Lille et de Paris, mais recouperait aussi la limite sous l’ancien régime entre la Picardie et le domaine royal. L’ancienne Picardie s’étendait sur une grande partie du Pas-de-Calais, ce qui va dans le sens du regroupement. De plus, linguistiquement, le parler picard, variété de français longtemps utilisée en Picardie mais aussi dans le Nord (hors Flandre) et dont le parler « chti » est l’héritier, constituait un autre trait commun aux deux régions que l’on propose de regrouper. Il y a donc une identité commune forte qui repose sur l’histoire et la sociologie.

Nouvelle région Nord-Picardie = 4,9M, 23 517 km2, capitale Lille (compétences déconcentrées à Amiens).

A2/ Création d’une région Champagne-Lorraine par regroupement de la Champagne et de la Lorraine. La Champagne actuelle est une petite région (1,4M). Sa métropole, Reims, est dans l’orbite de Paris mais une grande partie de la région (Ardennes, Haute Marne) regarde vers l’Est. Il pourrait être avantageux de relier la Champagne et la Lorraine, drainées par l’axe structurant de l’A4 et du TGV Paris-Strasbourg. La Lorraine y trouverait son compte en se renforçant et en acquérant un nom, celui de Champagne, porteur.

A vérifier, évidemment, si les populations concernées et leurs représentants sont d’accord. Nous ne poussons pas exagérément pour que le regroupement soit réalisé. Au-delà des traits unificateurs, il y en a d’autres qui militent pour le maintien de la séparation, en particulier l’histoire (pendant des siècles, la Champagne fit partie du royaume de France, alors que la Lorraine relevait de l’Empire germanique) mais aussi la linguistique (les variétés de français qui y étaient parlées étaient différentes). Si l’on prend en compte la Champagne historique, on constate que celle-ci s’étendait davantage vers l’ouest (partie de la Seine-et-Marne et arrondissement de Sens), ce qui justifierait aussi de conserver l’autonomie de la région afin qu’elle coopère davantage avec l’Ile-de-France. A discuter donc.     

Nouvelle région Champagne-Lorraine = 3,7M, 49 153 km2, capitale Metz (ou Nancy), l’ancienne Champagne conserverait des compétences propres (académie, cour d’appel, etc).

A3/ Compte tenu de sa particularité, il est proposé de conserver la région Alsace telle quelle. Un regroupement avec la Lorraine ne parait pas pertinent, y compris le département de la Moselle (celui-ci est certes partiellement de culture germanique, mais les dialectes parlés en Moselle Thioise et en Alsace ne sont pas les mêmes (le premier de type alémanique central, le second haut allemand).

Région Alsace = 1,8M, 8 280 km2, capitale Strasbourg > inchangée

B/ L’Ile-de-France

L’Ile-de-France pourrait être étendue vers le nord en incluant l’Oise et le sud de l’Aisne (pour recouper à la fois la zone d’attraction de Paris et la limite du domaine royal sous l’ancien régime), ainsi qu’à l’agglomération de Dreux. D’autres élargissements seraient des options : Beauce autour de Chartres, Gâtinais méridional (Montargis), Sénonais (qui faisait partie de la Champagne sous l’ancien régime et non de la Bourgogne). Mais nous ne militons pas en faveur de ces derniers pour ne pas exagérer l’importance de l’Ile-de-France par rapport aux régions périphériques et parce que ces zones, souvent rurales, sont sociologiquement différentes de l’agglomération parisienne.

Région élargie Ile-de-France = 13M, 21 000km2 (inclus : Oise, Aisne-Sud et Dreux), capitale Paris

C/ Régions de l’Ouest

C1/ Réparation d’une anomalie en réunifiant la Normandie [la région du Perche, actuellement partagée entre la Normandie, dont elle ne faisait pas partie sous l’ancien régime, pourrait être rattachée aux Pays de la Loire – elle est plus proche du Mans et de Chartres que de Caen -. Elle constituerait alors un « pays » (avec un peu plus de 0,1M) de cette région qui réunirait les deux-tiers de l’arrondissement de Mortagne-au-Perche – le 1/3 nord est normand - et celui de Nogent-le-Rotrou et la partie ouest de celui de Dreux]

Région Normandie = 3,3M, 28 400 km2 (sans le Perche), capitale Rouen (Caen garderait des compétences pour la Basse Normandie]

C2/ Autre anomalie à réparer en agrandissant la Bretagne à la Loire-Atlantique.

Région Bretagne = 4,4M, 34 113 km2, capitale Rennes (mais avec une partie des services installés à Nantes)

C3/ Charente-Poitou élargi à la Vendée (pourrait s’appeler simplement « Poitou »)

Nouvelle région Poitou = 2,3M, 32 530 km2, capitale Poitiers

C4/ Création d’une nouvelle région Pays de Loire (différente de l’ancienne) par la réunion du Maine, de l’Anjou, du Perche et de l’Orléanais moins Dreux [si l’option, préconisée, de la création d’une région « Berry-Bourbonnais-Nivernais est retenue par ses habitants]

Nouvelle région Pays-de-Loire = 3,9M, 31 050 km2, capitale Tours. Cette région aurait vocation à être décentralisée entre Anjou, Maine, Touraine et Orléanais. Elle pourrait aussi être nommée « Val-de-Loire » ou Ligérie ».

C5/ Création d’une région Berry-Bourbonnais-Nivernais. Ces trois anciennes petites provinces de l’ancien régime, qui ont chacune une personnalité propre affirmée, ont été rattachées, assez arbitrairement, aux régions voisines « Centre », « Bourgogne » et Auvergne ». Le Nivernais est une région du Val de Loire géographiquement et historiquement séparée de la Bourgogne. Le Bourbonnais, terre de transition entre oïl et oc, n’a jamais fait partie dans son histoire de l’Auvergne. Le Berry, formé du Cher et de l’Indre, est en retrait par rapport au Val-de-Loire et sa capitale, Bourges, a joué un rôle historique propre. Dans le cas où l’Allier voudrait rester avec l’Auvergne (Clermont est un peu plus proche que Bourges), la création de la région n’aurait plus d’objet (dans ce cas, on ne toucherait pas aux limites actuelles : Berry avec les pays de la Loire, Nièvre avec la Bourgogne. Nous proposons en conséquence cette région sous réserve de consensus.  

Région Berry-Bourbonnais-Nivernais = 1M, 28 183 km2 (un nom plus concis pourrait être retenu, par exemple « Cœur de France », en référence à la fois à la situation géographique et à Jacques Cœur, personnage historique de Bourges)

D/ Régions du Centre-Est

D1/ Regroupement des régions « Bourgogne » et « Franche-Comté ». Ces régions étaient liées au moyen-âge, l’une était le « comté » et l’autre le « duché », tous les deux de « Bourgogne ». Elles connurent néanmoins ensuite des destins différents, la Bourgogne proprement dite ayant rejoint tôt le royaume de France alors que la Franche-Comté resta longtemps à l’écart. Sociologiquement, la Franche-Comté reste très liée à la Suisse et à l’Est de la France tandis que la Bourgogne, sur l’axe Paris-Lyon, regarde plus à l’Ouest et au Sud (c’est déjà une terre d’art roman). En regroupant ces deux petites régions, on aurait une entité ayant plus de consistance. Reste à voir ce qu’en pensent les intéressés. Nous proposons donc cette union sous toute réserve. Dans le cas où le Berry, le Bourbonnais et le Nivernais formeraient une nouvelle région, ce dernier (département de la Nièvre) serait ôté à la Bourgogne.

Région Bourgogne-Franche-Comté = 2,6M, 40 967 km2 (hors Nivernais), capitale Dijon (Besançon conserverait des fonctions importantes) (le nom pourrait être « Bourgogne-Franche-Comté » ou simplement « Bourgogne »)

D2/ Redéfinition de la région Rhône-Alpes. Celle-ci est composite : elle a été formée par la réunion du Lyonnais, du Dauphiné, de la Savoie et deux terres d’oc, la Drôme et l’Ardèche. Il pourrait être demandé aux habitants de ces deux départements s’ils veulent rester rhônalpins ou s’ils désirent rejoindre, pour les premiers, la Provence et pour les seconds, le Languedoc. Pour des raisons pratiques et parce qu’une identité rhônalpine s’est créée, nous proposons le statu quo sauf pour l’extrême-sud de la Drôme, qui s’identifie comme la « Drôme provençale » (arrondissement de Nyons, qui comprend notamment Montélimar)qui pourrait rejoindre la Provence. [En sens inverse, il n’est pas inconcevable d’envisager un rattachement des Hautes-Alpes, terre d’oc mais historiquement part du Dauphiné, à Rhône-Alpes. Nous ne sommes toutefois pas favorables à cette jonction qui romprait l’unité des Alpes du Sud. Ce sera aux locaux de choisir]. S’agissant de la Savoie, notre préférence va à sa sortie de Rhône-Alpes (voir infra).

Région Rhône-Alpes = 5M, 30 924 km2 (après soustraction de la Savoie et de la Drôme provençale), capitale Lyon (Grenoble a également des compétences propres).

D3/ Création d’une région Savoie. Compte tenu de sa particularité historique et culturelle et de la demande exprimée par certains représentants de cette entité, nous sommes favorables à la création d’une région Savoie.

Région Savoie = 1,1M, 10 416 km2

E/ Régions du Sud

E1/ Réunion de l’Auvergne et du Limousin. Ces deux petites régions, qui forment l’extrémité septentrionale des terres d’oc, gagneraient sans doute à en former une plus grande. Les identités, fortes, de chacune seraient valorisées à travers le nom de la nouvelle région et par la conservation de certaines compétences (académies, cour d’appel, etc) dans chacune d’elle. Si une région Berry-Bourbonnais-Nivernais était créée, l’Allier serait détaché de la nouvelle région Auvergne-Limousin. Un détachement de l’arrondissement d’Yssingeaux pour le rattacher à Rhône-Alpes ne serait pas illogique compte tenu de la proximité de Saint-Etienne. Nous n’y sommes pas favorables pour préserver l’unité du Velay. On peut en outre envisager l’hypothèse d’une région « Massif central » par agrégation aux deux entités du nord du massif, celles du sud : Périgord, Quercy, Rouergue et Gévaudan. Géographiquement, cela est séduisant mais la juxtaposition de vastes terres peu peuplées, montagneuses, rurales et pauvres, ne ferait pas une région forte (on pense par exemple au budget « routes »), d’autant que le sud du massif regarde vers les régions du Sud. Il y aurait sans doute un problème de cohésion. Sans rejeter frontalement un tel projet, nous n’y sommes pas favorables.

Région Auvergne-Limousin = 1,7M, 35 615 km2, (diminuée de l’Allier) capitale Clermont-Ferrand  (Limoges conserverait des compétences propres).

E2/ Création d’une région « Occitanie ». Le Languedoc était une grande entité historique à la forte personnalité. Sa division entre « Midi-Pyrénées » et « Languedoc-Roussillon » l’a affaibli. L’ancienne entité de Gascogne, à la forte personnalité historique et linguistique, est écartelée entre « Aquitaine » et « Midi-Pyrénées ». Toulouse, qui régna sur un Etat indépendant, le Comté de Toulouse, qui s’étendait à peu près sur Midi-Pyrénées et le Bas Languedoc, est une ville fédératrice des terres entre océan et Méditerranée. Elle reste le grand foyer de la civilisation occitane. Ceci nous conduit à, proposer la création d’une vaste région « Occitanie » réunissant les trois régions actuelles du Grand Sud-Ouest français. Ses composantes seraient le Languedoc, la Guyenne et la Gascogne. Dans le cas où les Aquitains ne se laisseraient pas convaincre d’adhérer à la nouvelle région, la question de l’appartenance du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Comminges et du Couserans, parties de l’ancienne Gascogne, se poserait. Ces terres, actuellement midi-pyrénéennes, pourraient vouloir rejoindre l’Aquitaine. Trois petites régions à la forte identité et dont deux pourraient avoir un statut spécial se retireraient de cet ensemble : le Pays Basque Nord, la Catalogne Nord et le Béarn.

Nouvelle région Occitanie = 7,4M, 112 271 km2, capitale Toulouse (Bordeaux et Montpellier conserveraient des compétences étendues). Cette région, désormais la plus vaste de France, mais pas la plus peuplée, serait un peu plus grande que l’Andalousie et légèrement moins peuplée qu’elle. Elle n’est donc pas démesurée.

E3/ Création de régions « Euskadi-Nord », « Béarn » et « Catalogne-Nord ». Le Pays Basque et la Catalogne (dont les plus grandes parties sont en Espagne) ont une langue, une culture, une histoire et une sociologie propres. Ces régions devraient être dotées de statuts particuliers sur le modèle corse. Le Béarn fut un royaume  et a une personnalité linguistique spécifique.

Région Euskadi-Nord = 0,3M, 2 270 km2, capitale Bayonne.

Région Béarn = 0,4M, 5 375 km2, capitale Pau

Région Catalogne-Nord = 0,4M, 4 000 km2, capitale Perpignan (déduction faite de la petite région des Fenouillèdes – 28 communes, 10 000 habitants, zone occitane qui n’a jamais été catalane. Cette zone devrait donc être incorporée au département de l’Aude et à l’Occitanie).               

E4/ Redéfinition de la région Provence. Si le Comté de Nice décide de se séparer de la Provence et si la Drôme provençale décide de l’incorporer, les dimensions de la Provence seront modifiées.

Région Provence = 4,6M, 30 592 km2 (avec Nyons et sans Nice), capitale Marseille (la capitale pourrait être rétablie à Aix-en-Provence si les autorités régionales le décidaient). Dans tous les cas, le seul nom de « Provence » devrait être retenu à la place de « Provence-Alpes-Côte d’Azur » et de son sigle barbare PACA.

E5/ Création d’une région « Comté de Nice ». Cette entité historique a une identité forte qui justifie la création d’une région à part entière. Nous ne sommes pas favorables à une région Côte d’Azur qui comprendrait l’ensemble des Alpes-Maritimes. Le Pays de Grasse (à l’ouest du fleuve Var) a toujours été provençal et, s’il est lié à Nice, il l’est aussi au reste de la Provence. Compte tenu de la réalité métropolitaine Nice-Cannes-Antibes, une coopération spécifique entre le Comté de Nice et le Pays de Grasse pourrait être conservée à travers des instruments adéquats.

Région « Comté de Nice » = 0,5M, 3067 km2, capitale Nice

E6/ La Corse resterait inchangée : Région Corse = 0,3M, 8 680 km, capitale Ajaccio.

XXX

La France est en crise. Elle a besoin de retrouver une identité forte. Des régions fortes et mettant en valeur leurs personnalités sont susceptibles de resserrer un lien social  sensiblement distendu en France. Pas plus qu’une Bavière forte n’est un danger pour la cohésion de l’Allemagne, des régions fortes et bien identifiées seront une contribution à la cohésion et à la force de notre pays.

Il ne faut pourtant pas se tromper d’objectif. Seules des régions bien identifiées dans lesquelles les citoyens se retrouvent fonctionneront. Les économies d’échelle à tout prix, avec une vision purement bureaucratique et comptable, peuvent se révéler finalement très coûteuses si elles ne correspondent pas à des réalités sociologiques. Créer artificiellement des régions vastes et peuplées risquerait, dans beaucoup de cas, d’aboutir à des régions qui, en dépit des apparences, se révèleraient plus faibles que des régions aux dimensions moins ambitieuses. 

C’est pourquoi, atteindre une taille supposée « critique » et standard ne devrait pas être l’objectif unique du redécoupage des régions. Au contraire, créer des identités fortes devrait être l’objectif recherché. Les grands pays comparables au nôtre qui nous entourent (Allemagne, Espagne, Italie. Le cas de l’Angleterre, plus petite et moins décentralisée, est différent) montrent qu’on peut faire coexister harmonieusement des régions vastes et très peuplées et d’autres très petites. A titre d’exemple, le Val d’Aoste est minuscule mais il a une identité forte. On a décidé en conséquence en Italie qu’il pourrait être une région, ce qui ne l’empêche pas pour toutes sortes de cas pratiques d’être étroitement associé au Piémont. On pourrait aussi citer les exemples de la Sarre ou de la petite Rioja.

Nous devrions nous inspirer de ces solutions pour nos propres régions : pas de taille uniforme, pas non plus d’organisation standardisée. Les cas particuliers existent, il ne faut pas les ignorer. Quant à l’organisation interne des régions (après suppression des départements, certaines régions voudront conserver leurs territoires comme subdivisions de la région, d’autres préfèreront s’appuyer sur les « pays »), à chacune de trouver la meilleure solution. L’unité de la République ne signifie pas nécessairement uniformité. On peut être uni dans la diversité.

Le nouveau découpage de la France proposé supra nous parait le plus adéquat. Il n’est toutefois pas le seul possible. Toute solution devra, de toute façon, être trouvée après concertation des populations et de leurs représentants.

Dans le cas où le découpage proposé serait choisi, les régions françaises seraient en moyenne d’une taille comparable à celle de nos principaux partenaires européens. Après « écrêtement » de la liste des régions (pour éviter les biais statistiques, on écarte les trois régions les plus peuplées et les trois régions les moins peuplées), on aurait les chiffres suivants (population moyenne de chaque région) : France avant réforme (régions actuelles) = 2,3M, France après réforme = 2,6M, Allemagne = 3,8M, Italie=2,8M et Espagne=2,2M. Ce chiffre moyen de 2,6M donne toutefois une idée insuffisante de la nouvelle réalité : si la réforme est adoptée, à côté de petites régions, la France disposerait de quelques grosses « locomotives » régionales, vastes, peuplées, cohérentes et à l’identité forte (Ile-de-France, Nord-Picardie, Champagne-Lorraine, Normandie, Bretagne, Pays-de-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Rhône-Alpes, Occitanie, Provence) susceptibles d’entrainer dans leur sillages des régions plus petites (mais fortes de leur identité).

Comme dans d’autres pays (Italie ou Espagne par exemple), des régions dérogatoires du droit commun pourraient coexister à côté de régions plus « ordinaires ». Cela est déjà le cas pour la Corse. Le Pays Basque et la Catalogne-Nord devraient, eux aussi obtenir un statut spécial. Il ne serait pas inconcevable que d’autres régions à l’identité forte puissent obtenir un peu plus de compétences, notamment en matière culturelle et linguistique. On pense à cet égard à l’Alsace, la Bretagne, l’Occitanie, le Béarn, la Provence, Nice et la Savoie, peut-être aussi la Normandie. Tout cas spécifique doit être traité à l’aune des particularités vécues par les citoyens des régions concernées. (Yves Barelli, 24 avril 2014)

                                                           Yves Barelli, 4 juin 2014        

Dans sa conférence de presse du 14 janvier, le président Hollande a fait part de son intention de simplifier le « millefeuille » territorial français en diminuant le nombre des régions, en transférant une partie des compétences des départements aux « métropoles » et en clarifiant les compétences des divers niveaux de collectivités territoriales.

Sur le moment, les 600 journalistes présents à l’Elysée ont peu réagi à ces déclarations. Ce n’est pas étonnant compte tenu de la forte centralisation de la France. Pour nombre de médias dits « nationaux », en fait parisiens, il s’agit là d’un sujet mineur, en tout cas bien moins important et urgent que les questions du moment, en l’occurrence la crise économique, et donc l’emploi, et même la vie privée du président (au centre de l’actualité, bien que cela intéresse peu les Français, comme le montrent les sondages, depuis la révélation la semaine dernière par un « journal » - si on peut appeler ainsi la « presse de caniveau »  - sur une aventure féminine supposée du président).

Ce n’est que depuis le lendemain de la conférence que les commentateurs se sont emparés du sujet.

Quelques déclarations de personnalités proches du président apportent quelques éclairages sur les intentions du gouvernement. Hier 15 janvier, M. Mandon, député PS chargé, avec d’autres parlementaires, par le gouvernement de réfléchir à la question, a estimé que l’on pourrait réduire le nombre des régions françaises de 22 à 15. Ce matin, Madame Lebranchu, « ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique » (ouf !) n’a pas repris à son compte ce nombre, mais a donné les grandes lignes de ce qui pourrait être un projet de loi, à savoir favoriser les regroupements non seulement de régions mais aussi de collectivités de niveau inférieur et surtout mieux préciser les compétences des unes et des autres. Des incitations financières seraient données aux collectivités jouant le jeu et au contraire des pénalités seraient infligées à celles qui trainent les pieds. En outre, on éviterait désormais les compétences générales des divers niveaux de collectivités en attribuant ces compétences de manière plus précise et donc limitative.

Ces déclarations appellent de ma part les commentaires suivants :

1/ Le système territorial français actuel est si compliqué que même les « spécialistes » ne s’y retrouvent pas. Les citoyens, quant à eux, sont souvent complètement perdus.

Résumons le système actuel.  

La France est un Etat unitaire, c’est-à-dire que les compétences générales appartiennent à l’Etat. Celui-ci a des relais locaux, les préfectures et tous les services déconcentrés de l’Etat. Ainsi, le préfet (représentant de l’Etat dans le département), même s’il a, comme tout haut fonctionnaire, un certain pouvoir d’appréciation pour ses décisions, est là pour appliquer les instructions du gouvernement.

Jusqu’en 1981, le préfet avait un pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales (communes, départements  et ce qu’on nommait alors les établissements publics régionaux). Toute décision d’un maire ou d’un conseil général (assemblée départementale) devait être approuvée par le préfet pour être exécutoire.

En 1981, les lois Defferre (maire de Marseille et ministre de l’intérieur d’alors, sous la présidence de François Mitterrand) ont créé la « décentralisation », c’est-à-dire une certaine autonomie des communes, des départements et des régions (désormais collectivités territoriales à part entière). Ce fut une révolution. Désormais, et c’est le système actuel, une collectivité peut prendre des décisions sans attendre l’approbation du préfet, mais cela doit se faire dans le cadre de la loi qui définit son domaine de compétences. Si la collectivité va au-delà de ses compétences, sa décision est cassée par la juridiction administrative à la demande de l’Etat. Exemple : si une collectivité veut modifier les programmes scolaires, cela n’est pas possible parce qu’elle n’en a pas le droit. Elle est compétente pour la construction et l’entretien des écoles, pour les cantines, elle peut subventionner et même faire cadeau des manuels scolaires et du matériel informatique ou autre, elle peut même s’occuper d’activités extra-scolaires, mais elle ne peut interférer dans les programmes scolaires, pas plus que dans le recrutement et la carrière des enseignants.

Les lois de décentralisation ont fixé quelques compétences de base pour chaque catégorie de collectivité mais sont restées assez imprécises sur la répartition des compétences entre collectivités. Exemple : l’action économique décentralisée est, dans les limites de la loi, mais aussi des règles européennes, de la compétence générale des régions. Toutefois, les départements et les communes peuvent également mener des actions dans ce domaine. Il y a souvent des actions conjointes sous l’autorité théorique du « chef de file » légalement compétent (la région, par exemple, pour l’économie), ce qui entraine des financements « croisés » (la collectivité finance une partie d’un programme dont elle n’est pas « chef de file ». A charge de revanche).

Ce système est horriblement compliqué et source de gaspillages. Toutes les collectivités d’une certaine importance se dotent de services administratifs qui s’occupent en fait de tout. Pour rester dans l’exemple de l’économie, dans une même région, on aura les services économiques de l’Etat, ceux de la région, du département, mais aussi des « communautés urbaines » et des grandes communes. Par exemple, qui s’occupe d’économie à Marseille ? Tout le monde : ville, conseil général, conseil régional, préfecture, directions départementales des ministères concernés mais aussi communauté urbaine, chambre de commerce (représente les intérêts économiques mais les collectivités sont partie prenante), établissements publics spécialisés (« Grand Port de Marseille-Provence », « EuroMéditerranée » : dépendent de l’Etat, mais avec participation des collectivités) et, bientôt (car on va créer un nouvel échelon), « métropole Aix-Marseille-Provence ».

2/ Non seulement les compétences ne sont pas suffisamment précisées, mais on crée des échelons nouveaux sans jamais supprimer les anciens.

La commune est l’échelon de base. Toutefois pour Paris, Lyon et Marseille, il y a des municipalités d’arrondissement (20 à Paris, 10 à Lyon) ou de secteur (8 à Marseille, chacun regroupant deux arrondissements). La répartition des compétences entre municipalité centrale et d’arrondissement n’est pas toujours claire.

Encore moins claire est celle qui résulte des regroupements des communes (dont le nombre en France – 36 000 – est très nettement supérieur à ceux de pays comparables ; toutefois, la taille des communes est, pour des raisons historiques, variable selon les départements : plus élevé au nord qu’au sud). Les regroupements prennent plusieurs formes allant de la simple coopération (« syndicats intercommunaux », compétents pour un domaine particulier, par exemple les transports ou l’enlèvement des ordures ménagères) à la « communauté urbaine » à compétence étendue (par exemple, le « Grand Lyon » a davantage de compétences que la ville de Lyon).

Pour la dizaine d’agglomérations les plus importantes, le gouvernement vient de décider du principe de la création de « métropoles », plus étendues que les communautés urbaines, mais sans que celles-ci soient, en général, supprimées.

Lorsque les régions ont été créées, d’abord comme simples regroupements administratifs après la seconde guerre mondiale, puis collectivités de plein exercice en 1981, d’aucuns s’attendaient à ce que le département fut appelé à terme à disparaitre (le département avait été créé par la Révolution française pour remplacer les anciennes « provinces », qui correspondaient à peu près aux régions actuelles), mais il n’en fut rien. Les institutions se partagent des compétences avec les ambiguïtés  évoquées plus haut.

Si on ajoute les compétences concédées par l’Etat à l’Union européenne, on comprend que le citoyen de base (mais aussi les institutions économiques, culturelles ou associatives) a les plus grandes difficultés pour savoir qui fait quoi et à qui s’adresser pour ses démarches administratives.

Cela est source de perte de temps, de frustrations et gaspillages. Je prendrai un exemple simple. Argenteuil et Bezons sont deux grosses communes (respectivement 100 000 et 30 000 habitants) de la banlieue parisienne. Elles ont décidé de former une « communauté urbaine » : résultat, à côté des deux « hôtels de ville », on a désormais un troisième bâtiment, l’ « hôtel d’agglomération ». Les services communs ne se substituent que partiellement aux services communaux qui subsistent, ce qui ne permet que des économies dérisoires, quand cela n’engendre pas, au contraire, des dépenses supplémentaires du fait d’une bureaucratie accrue (plus on s’éloigne du citoyen, plus c’est compliqué), mais aussi (je n’insisterai pas là-dessus pour éviter la démagogie) de l’augmentation substantielle des indemnités des élus ayant désormais une double casquette (même dans les communautés réunissant de nombreuses communes, chaque maire est presque automatiquement au moins vice-président de la communauté avec la rémunération qui va avec). Autre conséquence : on ne sait plus où s’adresser. On avait déjà le département, la région, la préfecture et quelques autres « guichets ». Un de plus !

3/ On ne peut donc que souscrire à la volonté gouvernementale de simplifier le système.

Reste à savoir, ce qu’on va faire et pourquoi on va le faire.

L’insistance mise par le président de la République, son gouvernement e la majorité des commentateurs sur la nécessité de faire des économies peut faire craindre le pire. Si l’objectif est purement comptable, on est dans le schéma technocratique pur. Dix régions « fortes », de « taille européenne », comme on dit, au lieu de 22, quel intérêt ? Deux régions pauvres ensemble font-elles une région riche ? C’est confondre collectivité territoriale et entreprise à vocation économique et commerciale (même dans ce cas, les fusions d’entreprises ne sont pas toujours des réussites). C’est oublier qu’une région, mais aussi une commune (et parfois, mais pas toujours, un département), cela correspond à une communauté humaine fondée sur l’histoire, la culture et un certain nombre de valeurs ou de références partagées.

Je souhaiterais que dans le souci de réduire le nombre de régions, on n’oublie pas un élément qui est essentiel au « vivre ensemble », c’est celui de l’identité. L’identité, c’est ce que les gens ont en commun. Ce sont leurs racines, leurs références. Cet élément, d’ordre culturel et non pas économique, est important tant pour la convivialité (les populations déracinées qui ont perdu toute valeur commune sont celles qui sont les plus touchées par la délinquance) que pour le développement économique (c’est lorsqu’on a quelque chose en commun qu’on peut le mieux entreprendre en commun). L’utilisation spontanée de la référence régionale dans les noms de sociétés, d’établissements, de médias ou dans les discours montre que cela correspond à un besoin ressenti. Dans ces conditions, des regroupements trop larges risquent d’être contreproductifs. A vouloir créer des régions « fortes », on risque au contraire de les affaiblir.

4/ Ce qui précède ne doit pas conduire à l’immobilisme. S’il existe des régions qui correspondent à des entités vieilles de plusieurs siècles, d’autres sont plus artificielles.

A mon sens, il est évident qu’il faut regrouper les régions de « Basse Normandie » et « Haute Normandie », qui ne correspondent à rien. La Normandie existe depuis plus de dix siècles, elle a une identité forte, elle a même un drapeau. Il faut la réunifier. De même, la Loire-Atlantique est bretonne et il est urgent de l’incorporer à la région Bretagne, à l’identité particulièrement évidente. Cela, évidemment sous réserve de l’accord des intéressés.                                            

Des petites régions historiques, actuellement dispersées mais ayant suffisamment de points communs pour aspirer à vivre ensemble, pourraient être regroupées, si elles le souhaitent. Je pense aux régions de la vallée de la Loire (Anjou, Maine, Touraine,  Orléanais, Berry, peut-être Poitou), actuellement dispersées sur trois « régions »). Le regroupement du Nord-Pas de Calais et de la Picardie aurait aussi sa logique, une bonne partie des « Ch’ti » étant historiquement Picards. Pourquoi ne pas envisager aussi la réunification du Languedoc, partagé aussi entre deux régions ?

5/ Toutefois, les mouvements inverses aux regroupements ne devraient pas être écartés à priori.

Pour justifier les seuls regroupements, on cite souvent l’exemple allemand. On voit que ceux qui le font ne connaissent pas l’Allemagne. Ce pays a quelques gros « Länder », mais à côté d’eux, il en a aussi de très petits. La Sarre, pas plus grande qu’un département français, est un « Land » (« Länder » est en allemand le pluriel de « Land »=pays) à elle toute seule. Berlin, Brème et Hambourg sont à la fois ville et Land. L’Italie et l’Espagne sont deux autres exemples d’Etats ayant à la fois de très grosses régions et d’autres qui sont minuscules. C’est une question d’histoire et d’identités.

De même que la Corse (à peine 200 000 habitants) est une région, il me semble que le Pays basque français et la Catalogne française, compte tenu de leur particularisme et de leur identité forte, pourraient être des régions à part entière ou, au minimum, des parties à statut spécifique de régions plus vastes.

6/ Faut-il supprimer les départements ? Je répondrais à priori plutôt oui. Mais cela devrait surtout dépendre des considérations locales et, là aussi, de l’histoire et de l’identité. Dans certaines régions, les départements sont artificiels. C’est par exemple le cas en Bretagne ou en Normandie. Dans d’autres, ils correspondent à des entités qui remontent souvent à l’époque romaine et qui sont bien ancrés dans le ressenti populaire. Par exemple dans le sud du massif central : Gévaudan (Lozère), Rouergue (Aveyron), Quercy (Lot), Périgord (Dordogne), etc.

La solution devrait soit, là où cela serait souhaité, de supprimer les départements en les remplaçant par de simples circonscriptions de régions, soit de les conserver, mais avec un statut complémentaire (et non concurrent comme aujourd’hui) à la région, comme cela est le cas par exemple en Italie et en Espagne.      

7/ Les regroupements de communes devraient également être considérés au cas par cas et non selon des critères purement technocratiques.

Dans le cas d’agglomérations bien constituées avec un centre-ville unique, l’incorporation des banlieues proches à la ville centre pourrait être une meilleure solution que la constitution de « communautés urbaines » lourdes. Quant aux « métropoles » aussi vastes que des départements, la disparition du département sur le même territoire est une évidence. Il semble qu’on s’oriente vers cette solution. Mais plutôt que de compétences métropolitaines trop étendues, il vaudrait mieux, à mon sens, renforcer les régions. Ceux qui citent la référence allemande à tort et à travers devraient remarquer que c’est le schéma adopté outre-Rhin.

Encore faut-il que les métropoles correspondent à une identité vécue. Je ne suis évidemment pas hostile à une coopération entre Aix-en-Provence et Marseille, mais, d’une part ces villes ont des poids propres importants (la commune de Marseille est trois fois plus grande que celle de Paris et ses « banlieues » ont toujours fait partie de sa commune), d’autre part elles ont des identités et des sociologies suffisamment distinctes pour qu’Aix (qui fut la capitale de la Provence) ne soit pas considérée comme une simple « banlieue » de Marseille.

8/ Dernière remarque, et non des moindres. L’organisation territoriale, qui est celle des pouvoirs publics, est une composante essentielle de la démocratie. Vouloir faire une réforme seulement d’ « en-haut » est contraire à la démocratie. Forcer la main aux intéressés par des incitations ou des pénalités financières est les prendre pour des irresponsables et des incapables de s’autogouverner. C’est évidemment les infantiliser et les déresponsabiliser.

La constitution prévoit que l’organisation territoriale est du domaine de l’Etat. La création de nouvelles collectivités ou leur suppression peut donc se faire par la seule loi. Mais ce serait peu conforme à la démocratie (c’est le chemin que l’on prend pour les « métropoles » pour lesquelles ni les populations ni les élus n’ont le droit de décider. Celle de Marseille va ainsi se faire malgré l’opposition de la plupart des maires concernés).

En revanche, les regroupements de communes ou de régions doivent être approuvés par référendum local. On se heurte alors à deux obstacles. Le premier vient des élus, rarement spontanément favorables car on leur demande de saborder leurs « fiefs » électoraux. Le second vient du scepticisme des populations. Elles sont frappées de plein fouet pour le chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Beaucoup ont dû aller habiter de plus en plus loin pour des raisons professionnelles. D’autres sont d’origine immigrée. Aussi, pour les uns, la question régionale ou locale est vue souvent comme secondaire. Toute tentative de réforme d’initiative gouvernementale ou locale peut être vue, aussi, comme une manœuvre politique. Pour d’autres, venus habiter telle région ou telle commune par hasard personnel ou professionnel, cette question les laisse totalement de marbre. Seul l’aspect fiscal les intéresse. Après réforme, vais-je payer plus ou moins d’impôts ? Ils sont d’ailleurs souvent persuadés qu’on cherche à les faire encore davantage passer à la caisse.

C’est ce qui explique que les référendums d’origine locale sont loin d’être gagnés d’avance, même si la cause est juste. C’est ce qui s’est passé au printemps dernier en Alsace (voir mon article du 6 avril 2013 : « oui au regroupement des collectivités alsaciennes ») où peu de gens se sont déplacés et où une majorité relative s’est opposée, pour des raisons variées dont certaines n’avaient aucun rapport avec la question posée, à la fusion des deux départements et de la région.                   

Il est clair, en conclusion, que cette question territoriale est liée à la situation du pays et au type de société que nous voulons. La France a besoin de reprendre confiance en elle. Elle a besoin de mieux se fixer des objectifs et des valeurs communes.

Mieux adapter son cadre territorial devrait être un élément important du vivre ensemble. Poser la question de la réforme territoriale uniquement en termes d’objectifs comptables et budgétaires, n’est évidemment pas la meilleure manière d’y parvenir.              

      Yves Barelli, 16 janvier 2014