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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 19:54

En ce temps de campagne présidentielle française complètement pourrie et faussée par l’immixtion partiale des « pouvoirs » judiciaire et médiatique dans un processus qui devrait n’être que le choix souverain du peuple, il n’est pas inutile de voir comment cela se passe ailleurs. Les systèmes de gouvernance de chaque nation sont certes souvent le fruit de lentes maturations issues de l’histoire et des particularités locales et il serait hasardeux et sans doute contre-productif de les transposer tels quels ailleurs. Mais cela ne devrait pas nous empêcher de les prendre en considération pour, le cas échéant, nous en inspirer, même partiellement, quitte évidemment à les adapter à la réalité de la France. Parmi ces systèmes, celui de la Suisse me parait bon. Bon pour la Suisse, en dépit de défauts reconnus par nos amis helvètes. Bon peut-être aussi pour la France, si on sait le « franciser » pour l’adapter à nos particularités, qui ne sont pas toujours les mêmes que de l’autre côté du Jura.

1/ Trois mots résument le système politique suisse : fédéralisme, esprit de consensus et démocratie semi-directe.

Le fédéralisme

La Suisse est un Etat fédéral, ce qui, en soi, n’est pas original. Trois niveaux de pouvoirs : l’Etat fédéral, les cantons et les communes, et le principe de subsidiarité : les questions ne se traitent au niveau supérieur que lorsque le niveau inférieur n’est pas en mesure de le faire. Chacun des 26 cantons a sa propre constitution et s’organise donc librement dans le cadre des grands principes constitutionnels. Les cantons et les communes ont en conséquence de nombreuses compétences (par exemple l’éducation et la santé sont organisées sur une base cantonale). Lorsque les communes (de l’ordre de 2000 communes en Suisse) ou les cantons sont trop petits pour gérer certains services publics ils passent des conventions entre eux pour le faire en commun.

Le niveau fédéral est volontairement limité. Le parlement fédéral (« Assemblée fédérale ») est bicaméral : le « Conseil National » (200 députés élus à la proportionnelle pour 4 ans) et le « Conseil des Etats » (46 membres représentant tous les cantons sur un pied d’égalité. Toute décision doit être adoptée par les deux chambres. C’est le principe universel du système suisse : toujours avoir à la fois la majorité du peuple et celle des cantons). La fonction parlementaire n’est pas, en général, une carrière ; les parlementaires ont une indemnité mais conservent le plus souvent leurs activités professionnelles (des incompatibilités sont prévues).

Le pouvoir exécutif est collégial ; c’est une originalité suisse : les sept membres du Conseil Fédéral sont élus ou réélus pour 4 ans par l’Assemblée Fédérale. Les décisions sont presque toujours acquises par consensus en tenant compte (c’est une pratique et non une obligation constitutionnelle) de la représentativité des partis (de sorte que tous les partis gouvernent ensemble), de la représentation des composantes linguistiques et religieuses, de la parité des sexes, etc.

La présidence de la Confédération est tournante chaque année entre les sept. Le président n’a aucune autorité hiérarchique sur les autres conseillers. On fonctionne en général par consensus. Lorsqu’une décision est prise, ceux qui étaient contre ont à cœur de l’appliquer dans leur domaine de compétence (chaque conseiller est en charge d’un grand secteur, sorte de super-ministère ; par exemple affaires étrangères, intérieur, justice et police, finances, etc).

L’esprit de consensus, fondement du système suisse.

La règle d’or du système suisse est donc la recherche permanente du consensus et de la représentation de l’opinion des citoyens. Ainsi, le Conseil Fédéral tient toujours compte du résultat des élections et des référendums. Exemple : si les élections générales montrent une poussée à gauche ou à droite (elles sont généralement de faible ampleur), le Conseil Fédéral « gauchit » ou « droitise » en conséquence sa politique bien que sa composition reste la même. Idem pour les « initiatives populaires ».

Principaux partis représentés à l’Assemblée Fédérale (issue des élections de fin 2015) : Union Démocratique du Centre (UDC, 65 sièges au Conseil National sur 200) ; Parti Socialiste Suisse (PSS, 43 sièges) ; Parti Libéral Radical (PLR, 33) ; Parti Démocrate-Chrétien (PDC, 27) ; Les Verts (2 partis différents, en tout 19)

Le PLR a joué un rôle historique majeur au 19ème siècle en imposant la laïcité au pays. On pourrait le comparer à ce que fut le Parti Radical en France. Le PLR a bénéficié jusqu’en 1920 du scrutin majoritaire, remplacé ensuite par la proportionnelle, ce qui a permis l’émergence de deux autres forces : le PSS (gauche) et le PDC (droite). Le jeu est maintenant plus compliqué avec l’entrée en lice des Verts et surtout de l’UDC.

L’Union Démocratique du Centre est un parti récent (créé en 1971, en forte progression plus récemment) qui se situe en dehors des clivages traditionnels. On peut le comparer au Front National français. Il axe son programme sur l’identité, la limitation de l’immigration, en particulier musulmane, et sur la souveraineté nationale, notamment vis-à-vis de l’Union européenne.

L’UDC est le premier parti en Suisse alémanique alors que le PLR reste dominant en Suisse Romande et au Tessin et le PDC dans plusieurs cantons catholiques. L’UDC a deux conseillers fédéraux sur sept. Il est donc minoritaire et souvent en opposition avec les autres partis. Sa force est le recours à l’ « initiative populaire » (il a ainsi fait adopter, contre les autres partis, l’initiative interdisant les minarets et celle limitant l’immigration, y compris européenne). Il a encore progressé aux élections de 2015.

Le référendum, base de la démocratie semi-directe.

Le recours au référendum est une autre spécialité suisse. On vote en Suisse en moyenne quatre fois par an sur quantité de sujets (plusieurs chaque fois) tant fédéraux que cantonaux et communaux. [Il existe aussi, originalité suisse, deux petits cantons et de nombreuses petites communes où les citoyens rassemblés votent à main levée]. Pour qu’un référendum soit organisé contre l’avis des pouvoirs publics, il faut recueillir la signature de 100 000 électeurs dans un délai de 18 mois : le vote doit alors être organisé et l’initiative est adoptée si elle recueille la double majorité du peuple et des cantons.

Le système suisse fonctionne plutôt bien. Il n’a pas besoin de textes constitutionnels compliqués (c’est la même chose dans les domaines social et privé : le code du travail suisse a trente page contre des centaines en France ; tout fonctionne alors par consensus entre patronat et syndicats).

Il a néanmoins quelques défauts :

a/ L’abstention électorale est souvent forte (50% et plus).

b/ Les décisions sont souvent prises après un processus qui peut être long parce que les majorités n’évoluent qu’à la marge, que toute décision suppose l’accord des deux chambres et surtout parce que la recherche permanente du consensus, si elle a le mérite d’éviter les conflits, a l’inconvénient de ne jamais régler les oppositions de fond. La lenteur, défaut souvent attribué aux Suisses, se constate aussi dans le domaine politique. Heureusement qu’il y a la possibilité de l’ « initiative populaire » : cela a souvent permis d’avancer plus vite que ce qu’auraient fait les élus.

c/ Un autre défaut, peut-être plus grave, est constitué par la relative faiblesse des gouvernements, quel que soit le niveau. Dans ce pays où il y a beaucoup d’argent et des entreprises et des banques d’importance mondiale, le danger est que l’intérêt particulier puisse prévaloir sur l’intérêt général. C’est le principal défaut du système suisse, par ailleurs sans doute le plus démocratique du monde.

d/ Le manque de transparence du financement (purement privé) des partis est lié au précédent défaut.

2/ Ce système est-il exportable ?

Sans doute en pays germanique. Les systèmes allemand et autrichien en sont proches. Pour s’en inspirer en pays latin, il faudrait faire un sérieux effort pour gommer la tendance naturelle au conflit, à la dictature de la majorité sur la minorité et à la dérive des « passe-droits » (« piston », népotisme, clientélisme).

3/ Que pourrait-on en retenir pour la France ?

La France est un pays unitaire. La transformer en Etat fédéral aurait sans doute des avantages. Peut-être y viendra-t-on un jour mais, dans notre pays déjà bien compliqué, s’engager dans cette voie risquerait sans doute de le rendre encore plus compliqué. Je pencherais personnellement plutôt pour un système unitaire avec la possibilité de conférer des statuts spéciaux pour certaines régions, celles ayant des identités historiques et linguistiques fortes, comme cela est le cas par exemple en Italie. Le système des « communautés autonomes » espagnoles va dans le même sens (et même très au-delà) puisque certaines « communautés », comme la Catalogne ou le Pays basque ont des compétentes plus étendues que la moyenne (mais le cas espagnol est spécifique et il a des défauts, sans parler du déni de démocratie du refus de référendum d’indépendance en Catalogne ; j’ai souvent écrit sur l’Espagne dans ce blog ; j’y renvoie le lecteur).

En France, il existe un statut particulier pour la Corse. Il est bien timide et, lorsqu’on constate que le simple fait de s’exprimer en langue corse à titre symbolique à l’Assemblée corse est illégal et suscite la réprobation à Paris, on en mesure la limite. Il y a aussi le cas particulier de l’Alsace et de la Moselle avec leur concordat, dérogation au principe de laïcité, et leur système spécifique de Sécurité Sociale ; en revanche aucun statut particulier pour la région (qui, dans le cas de l’Alsace n’est est même plus une puisqu’on l’a fondue dans le « Grand Est » sans aucune concertation et en dépit de l’opposition des élus et de la population).

Quels que soient les aménagements à apporter au système régional français actuel, la marge d’amélioration est considérable.

La première amélioration serait de tenir compte des vœux des populations. Et cela, on peut le faire en adoptant le système suisse de recours au référendum d’initiative populaire, ce qui est d’ailleurs proposé par plusieurs candidats à la présidentielle qui préconisent le plus souvent que le référendum soit de droit avec 500 000 signatures pour le demander (proportion du corps électoral qui correspondrait à peu près à celle requise en Suisse).

Il est clair qu’avec le système de référendum d’initiative populaire, on aurait évité en France les manifestations et les désordres sans fin qui ont suivi l’adoption contestée par une partie des Français (majoritaires ou minoritaires, le référendum aurait permis de le voir) de la loi sur le « mariage pour tous » et de la « loi travail ».

Encore faudrait-il que les mentalités changent chez nous. Pour une fois qu’on a fait un référendum local, en Loire-Atlantique, qui s’est conclu par le soutien populaire au projet de nouvel aéroport de Nantes-ND des Landes, les perdants n’admettent pas le verdict populaire et il y a des candidats à la présidentielle, et non des moindres, qui annoncent que, s’ils sont élus, le projet sera abandonné. Je trouve ce déni démocratique scandaleux même si, à titre personnel, je suis réservé sur ce projet d’aéroport. Dans notre pays, des « élites » auto-proclamées qui se considèrent comme plus intelligentes, plus inspirées et plus illuminées (des illuminés, oui !) prétendent savoir mieux que le peuple ce qu’il faut faire. S’ils veulent revenir à la monarchie du despotisme « éclairé », qu’ils le disent, mais qu’ils ne nous parlent plus de démocratie ! On se souvient de la « constitution » de l’UE, refusée par référendum en 2005 et imposée sous un autre nom deux ans après. Idem pour les Anglais soit disant éclairés qui sont descendus dans la rue pour refuser le Brexit après le vote, ou ces soit disant « démocrates » américains refusant l’élection de Donald Trump. Si la « pensée unique » est la seule possible, qu’on adopte le régime de parti unique à la chinoise, mais qu’on le dise. Assez d’hypocrisie et d’intolérance vis-à-vis de ceux qui ne partagent pas cette « pensée unique ». Avant même de changer quelques règles de fonctionnement de la « démocratie », c’est surtout de l’état d’esprit suisse que certains, chez nous, devraient apprendre en premier lieu.

En tout cas, à supposer que cet état d’esprit soit adopté, il y aurait lieu de s’inspirer de la culture suisse du consensus. Certes, la confrontation d’idées est parfais nécessaire et il est inutile de rechercher en permanence des compromis forcément boiteux. Quand c’est oui ou non, on ne peut décider que ce sera oui le matin et non l’après-midi ou encore « peut-être » toute la journée sous prétexte de compromis. Le recours au référendum lorsque les points de vues sont trop éloignés est la solution. Mais, dans d’autres cas, des consensus sont possibles, pour peu que chacun y mette du sien. Ces spectacles des députés de la majorité votant systématiquement pour les projets gouvernementaux et de l’opposition s’y opposant comme un seul homme, ne font pas honneur à l’esprit démocratique. Et lorsque cela se passe dans un conseil municipal, c’est encore pire qu’à l’Assemblé Nationale.

On constate que depuis plusieurs années, au clivage traditionnel gauche/droite, s’en ajoutent d’autres sur les questions de société, sur l’Union européenne, sur la sécurité, la délinquance ou la subversion de l’islam conquérant. Seule la représentation proportionnelle au parlement peut permettre de gérer ces nouveaux clivages. Il y a ainsi désormais en France au moins cinq courants d’opinion : la gauche radicale (Mélenchon, Hamon), la gauche social-démocrate (Macron), la droite « modérée » (Juppé), la droite un peu plus radicale (Fillon) et le Front National (Le Pen). Si on fait voter sur des sujets aussi différents que la loi travail, l’Union européenne, l’islam, les clivages seront très différents. Seules la proportionnelle et le refus de la logique des blocs sont de nature à gérer ces clivages à géométrie variable.

Quant à la direction collégiale à la Suisse, ce ne serait sans doute pas adapté pour la France ni pour aucun autre pays ayant des ambitions internationales plus grandes que la Suisse. Qu’on le veuille ou non, il y a une personnalisation du pouvoir dans les relations internationales. Les dialogues entre Américains, Russes, Chinois, Britanniques, Français ou Allemands par exemple nécessitent d’avoir des présidents (ou chefs de gouvernement) bien identifiés. Changer d’interlocuteur toutes les années poserait problème.

Quant au financement des partis, le système français actuel est plutôt bon. Meilleur que le suisse. Gardons-le.

XXX

Nous aurions ainsi avantage à prendre quelques « recettes » du fonctionnement de la démocratie suisse. L’esprit de tolérance, la recherche du consensus quand cela est possible, traiter autant que possible les problèmes à un niveau proche des citoyens avant de faire remonter plus haut, le recours généralisé au référendum, d’initiative gouvernementale ou populaire, aux niveaux local, régional ou national devraient nous inspirer.

Mais ce recours au peuple devrait d’abord être celui du choix de notre système politique. Ne rien adopter avant que de larges débats citoyens aient eu lieu, devrait être la première règle. Et une fois les réformes adoptées par les citoyens, un contrôle permanent du fonctionnement des institutions par les citoyens devrait être une autre règle, avec un souci de la confrontation « civilisée » : quand on adopte quelque chose de façon démocratique, il appartient à la majorité de ne pas écraser la minorité et à la minorité d’accepter la loi de la majorité.

Pour les Suisses, cela est une évidence. Pour beaucoup de Français, ce n’est pas encore le cas. Le « changement maintenant », comme disait l’autre (qui n’a rien changé du tout), c’est d’abord un changement dans chacune de nos têtes. La démocratie ne devrait pas être des combats de coqs (gaulois) qui se terminent nécessairement par des vainqueurs et des vaincus, c’est aussi la volonté de vivre ensemble au sein d’une société qui n’est pas une collection d’opinions, de communautés, de mini-sociétés qui s’ignorent et souvent se combattent, mais une société fondée sur des valeurs et une identité commune. Un pays fort est un pays uni une fois que les décisions ont été adoptées démocratiquement. C’est aussi un pays où l’intérêt général est mieux que la stupide addition des intérêts égoïstes.

Yves Barelli, 4 mars 2017

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Published by Yves Barelli - dans Politique française Suisse
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