Le parlement vient de voter, sur proposition du gouvernement, la réduction du montant des allocations familiales pour les familles ayant les revenus les plus élevés. Cette décision, qui a suscité une grande controverse, pas seulement dans l’opposition de droite, lie pour la première fois allocations familiales et revenu.
Les Français étant désormais habitués, parfois même résignés, à ce qu’on rogne sur leurs revenus afin de réduire la dépense publique et donc satisfaire aux politiques d’austérité de l’Union européenne, cette mesure, finalement, est passée d’autant plus facilement qu’elle concerne des ménages qui sont loin d’être dans le besoin.
Il est pourtant dommage que le gouvernement, comme les grandes forces politiques ou les médias n’aient pas saisi l’occasion de ce vote pour susciter un véritable débat dans l’opinion et pour, le cas échéant, remettre à plat l’ensemble de la politique familiale de notre pays.
1/ Toute dépense publique doit correspondre à une politique publique bien identifiée. Elle doit être un instrument mis au service d’un objectif.
C’est la définition de l’objectif qui doit évidemment primer au départ. Qu’est-ce qu’on veut ? Une fois cet objectif défini, on se penche sur la question des moyens. Combien est-on prêt à mettre pour essayer d’atteindre l’objectif ? Ensuite, et seulement ensuite, on s’interroge sur le ou les meilleurs moyens d’y parvenir : telle mesure est plus efficace qu’une autre et toutes n’ont pas le même coût. Il s’agit donc de trouver celle ou celles qui a ou qui ont le meilleur rapport coût-avantage. Accessoirement, mais c’est important, il faut vérifier que les moyens mis en œuvre n’ont pas d’effets secondaires pervers non souhaités (un exemple : il est prouvé que l’allocation-logement contribue à la hausse des loyers lorsqu’elle est versée directement au propriétaire).
Les allocations familiales, qui consistent en un complément de revenu non fiscalisé qui dépend du nombre et de l’âge des enfants, ont été instaurées pour tous les salariés de l’industrie et du commerce en 1932 (des prestations avaient été instaurées, dans certaines entreprises, sur une base volontaire, dès 1916 ; l’initiative en revenaient à certains patrons inspirés par les doctrines liées au catholicisme social).
Quel était alors l’objectif ?
C’était de favoriser la natalité. En effet, la France avait été l’un des premiers pays à accomplir sa « révolution démographique » à partir de la fin du 18ème siècle.
La révolution démographique se caractérise par une baisse tant du nombre des décès, grâce aux progrès de l’hygiène, de la médecine et du niveau de vie, que de celui des naissances. Dans la plupart des pays d’Europe, il y eut un décalage entre la baisse de la mortalité, dans un premier temps, et celle ultérieure de la natalité, ce qui entraina une augmentation importante de la population (c’est ce qui se produit aujourd’hui aussi dans les pays du tiers-monde).
La France constitua une exception historique. Chez nous, la baisse des naissances fut concomitante avec celle des décès, de sorte qu’on passa rapidement de l’équilibre ancien (beaucoup de naissances et de décès) au nouveau (peu de naissances et de décès).
Le résultat fut que, au dix-neuvième siècle, alors que les populations britannique, allemande et italienne augmentèrent beaucoup, celle de la France stagna. Vers 1750, la France, pays le plus peuplé d’Europe, avait deux fois plus d’habitants que l’Allemagne alors qu’au début du 20ème siècle, elle en avait moins (en dépit d’une forte émigration germanique, notamment en Amérique, alors que la France, au contraire, était déjà un pays d’immigration).
L’objectif était donc clair en 1932 : il fallait favoriser la natalité.
Cette politique nataliste a été confirmée et même amplifiée après 1945. C’est ce qui explique que le système français d’allocations familiales soit l’un des plus généreux du monde.
Cela a été efficace. La France a rattrapé en termes de population le niveau du Royaume-Uni et de l’Italie et, si la tendance se poursuit, elle dépassera l’Allemagne dans moins d’une génération. Les « trente glorieuses » ont été en grande partie nourries par la croissance démographique.
2/ Aujourd’hui, le système des allocations familiales constitue une part importante de la redistribution sociale qui comprend aussi l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite par répartition et d’autres prestations plus spécifiques comme l’aide aux handicapés.
Si les allocations familiales répondent à un objectif nataliste, ce n’est pas le cas des autres prestations sociales qui, elles, répondent à un objectif de solidarité (les plus riches payent pour les plus pauvres, les bienportants pour les malades, les valides pour les handicapés et les actifs pour les non actifs involontaires (chômeurs, malades), ceux qui ont passé l’âge de l’être (retraités) ou ceux qui ne le seront que plus tard (écoliers, étudiants).
Jointe à la fiscalité progressive, la politique sociale n’est pas seulement une politique solidaire, mais aussi une politique à vocation économique : en distribuant du pouvoir d’achat, même à ceux qui sont chômeurs, cela crée un « filet social » qui atténue les fluctuations de la conjoncture. Cela a encore joué dans la crise de 2008 qui a touché l’ensemble du monde occidental : alors que la plupart des pays ont connu une grave récession avant de repartir (plus ou moins), en France, lorsqu’il y a crise, on baisse moins qu’ailleurs. Mais le revers de la médaille est que, lorsque la conjoncture repart à la hausse, la France le fait moins vite que les autres (parce qu’elle a moins reculé et donc qu’il y a moins à rattraper).
Tout cela serait très bien et nous pourrions être fiers d’avoir un système aussi généreux et efficace s’il n’y avait pas, hélas, des effets pervers qui, aujourd’hui, posent problème.
3/ Ces effets pervers sont de deux ordres.
a/ La générosité en matière de prestations sociales en général et d’allocations familiales en particulier a un effet direct sur le comportement d’une partie de nos populations à priori les plus démunies mais qui se trouvent, de fait, privilégiées par rapport à d’autres sur le papier moins démunies que les premières, mais qui, par le jeu pervers de la redistribution, se trouvent lésées.
Prenons l’exemple d’un ménage composé de deux adultes et de quatre enfants (dont deux de moins de trois ans) dont la mère reste au foyer et dont le père, soit travaille avec le smic, soit est chômeur. Les allocations versées par la CAF (caisse d’allocations familiales qui distribue les allocations familiales proprement dites plus d’autres allocations qui leur sont plus ou moins liées) sont les suivantes : allocations familiales (AF) pour quatre enfants = 461€/mois (avec trois enfants, ce serait 295€ ; ensuite, c’est 166€ de plus par enfant, quel qu’en soit le nombre) + « allocation de base » = 184€/mois/ménage + « complément de libre choix d’activité » = 2x 390€/mois/enfant (jusqu’à l’âge de 3 ans – pour les plus de 3 ans, il y a un « complément familial » moins avantageux mais substantiel) + « allocation de logement familiale » (dépend du montant du loyer) = disons 100€/mois + prime à la naissance (versée une seule fois, à la naissance) = 923€ + (le cas échéant) allocation de rentrée scolaire = 362 à 395€/an/ par enfant (selon âge, versé seulement aux enfants entre 6 et 16 ans, conditions de ressources).
Je précise que pour recevoir ces prestations, il faut des conditions de ressources (réservées, en principe, à ceux qui ont des revenus faibles hors prestations sociales). Il y a en outre une condition de résidence : tous les individus des ménages concernés doivent habiter la France. Il n’y a, en revanche, aucune condition de nationalité (les étrangers y ont droit à condition d’être en situation régulière). Il n’y a pas non plus de condition quant au statut marital (marié ou non, c’est pareil).
Au total, si je prends cette famille de quatre enfants, elle reçoit donc au minimum 1540€ net d’impôt et de toute autre retenue par mois (il suffit de faire l’addition des diverses allocations). On atteint presque 2000€ si ce n’est pas deux mais trois enfants qui ont moins de 3 ans. Si outre la mère, le père n’a pas non plus de travail et qu’il ne perçoit aucune indemnité de chômage, on ajoute le RSA (Revenu de Solidarité Active) = 749€ pour un couple. Comme il est rare qu’un tel couple n’ait aucune activité au noir (ménages, bricolage, etc), le revenu net d’impôt (les prestations sociales ne sont pas imposables et, de toute façon, la moitié des français ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, payable seulement à partir d’un certain revenu) de ce ménage est de l’ordre de 3000€ net/mois.
A ces revenus, s’ajoutent quelques autres avantages : logement en HLM, taxe d’habitation réduite, cantine scolaire à taux très réduit, carte de famille nombreuse qui donne droit à toute une batterie de réductions, notamment pour les transports.
Lorsqu’on sait que le salaire minimum en France (smic) pour un temps plein est de l’ordre de 1000€ net par mois, on comprend que le niveau des prestations sociales n’incite pas les personnes ayant trois enfants ou plus et étant sans qualification, à travailler. Nombre d’entre eux vivent donc entièrement de l’assistanat et ont toutes les chances d’y rester. Quand bien même certains d’entre eux chercheraient effectivement un travail, et le trouveraient, ils constateraient que, en perdant certaines prestations, ils se retrouvent avec moins d’argent que lorsqu’ils ne travaillaient pas. Il est d’ailleurs fréquent que dans les caisses d’allocations familiales, les employés disent aux intéressés qu’effectivement ils n’ont pas intérêt à travailler.
Le système est donc pervers puisqu’il incite certains à vivre aux crochets de ceux qui travaillent. D’avoir moins de personnes qui « encombrent » le marché du travail en situation de fort chômage comme c’est le cas aujourd’hui, c’est peut-être pratique, mais c’est catastrophique, tant pour les finances de la collectivité (alimentées par les impôts et les cotisations de ceux qui travaillent) que pour la cohésion sociale. Seuls les vendeurs de produits de consommation, y compris de voitures, y trouvent leur compte. Mais a-t-on institué une « prime de rentrée scolaire », versée forfaitairement sans aucune contrainte d’utilisation, pour permettre à des familles d’acheter des écrans plats ? Je ne crois pas. C’est pourtant souvent le cas.
Cas d’école que ceci ? Pas du tout. Phénomène de masse au contraire : il y a en France 4,7 millions de personnes qui touchent le RSA, et cela va en augmentant. On n’est pas loin d’un résident en France sur dix.
Quant au nombre de familles qui ont trois ou quatre enfants, c’est loin d’être négligeable : 1,3 million de ménages ont 5 personnes (souvent deux adultes et trois enfants, à moins que ce soit un adulte isolé avec quatre enfants), soit 6 millions de personnes ; 0,6 million ont 6 personnes et plus (en général donc, 4 enfants et plus), soit environ 5 millions de personnes concernées. En tout donc environ 11 millions de résidents en France vivent dans des ménages de 5 personnes ou plus, soit environ 20% du total.
La perversité du système se double d’une perversité sociale. A priori, les familles qui ont 4 enfants et plus sont, en moyenne, les plus pauvres et les moins éduquées (c’est une loi démographique générale valable pour tous les continents ; les exceptions ne font que confirmer cette règle). Le système des allocations familiales favorise les naissances (objectif nataliste, rappelons-le, lorsqu’on l’a créé). Dans ce cadre, on favorise financièrement les naissances nouvelles à la fois par la prime à la naissance, non négligeable (quasiment un smic) et par les allocations spécifiques ou majorées pour les enfants de moins de trois ans. Or, un enfant de moins de trois ans, surtout quand il a des frères et des sœurs (qui peuvent lui passer leurs vêtements ou leurs landaus ou poussettes), ne coûte pas beaucoup à sa famille, et même rapporte beaucoup (par exemple le « complément de libre choix d’activité », qui subventionne la mère au foyer, rapporte près de 400€, soit quasiment le salaire d’un mi-temps payé au smic – et il n’y a aucun frais de transport -).
Le résultat est que les personnes en situation de précarité au départ sont incitées à faire des enfants dont elles ne voient que les avantages sur le court terme. C’est ainsi que se forment les familles nombreuses et c’est ainsi qu’on plonge, pour ne jamais plus en sortir, dans l’assistanat et la marginalisation par rapport à la société (si ces personnes sont logées en HLM dans des banlieues « difficiles » et éloignées et si elles sont issues de l’immigration, c’est le ghetto assuré : nombre de mères au foyer n’ont même presque jamais l’occasion de parler français, langue qu’elles ne connaissent pas toujours, d’autant que les télévisions par satellite court-circuitent les chaînes francophones : dans certaines familles, on ne regarde que les télés du Moyen Orient et on n’écoute que les radios en langue arabe, berbère ou turque).
Ainsi, alors que l’aide sociale devrait aider ceux qui ont des enfants à s’en sortir mieux, on a un système où on a des enfants principalement pour toucher l’aide sociale.
b/ la question de l’aide sociale et des allocations familiales ne peut être dissociée de la question de l’immigration.
La France est un pays d’immigration depuis longtemps. Cela était dû à sa faible natalité. Des générations d’Italiens, d’Espagnols, de Portugais, de Polonais ont ainsi contribué à peupler la France. Toute immigration s’accompagne évidemment de problèmes parce qu’elle est un traumatisme pour celui qui part et parce cela est également un choc pour les sociétés qui accueillent les immigrants, surtout lorsqu’ils sont nombreux. Mais, globalement, la France républicaine et laïque a réussi à accueillir, à intégrer et à assimiler ces immigrants. A titre d’exemple, la région Nord-Pas-de-Calais a de l’ordre du quart de ses habitants d’origine polonaise (il suffit de prendre n’importe quel annuaire de téléphone pour le constater). Aujourd’hui, ces descendants de Polonais, qui, la plupart du temps ne connaissent plus un seul mot de la langue de Mickiewicz, sont devenus de parfaits « Ch’ti » et de parfaits Français. Idem pour les Italiens de Marseille et d’ailleurs en Provence ou pour les Espagnols du Languedoc.
Cette immigration a été une chance pour la France. Elle nous a apporté un sang neuf, grâce au courage individuel de millions de personnes qui ont voulu se fondre dans le creuset français et qui sont devenues souvent plus françaises encore que les Français de souche plus ancienne. Qui prétendrait qu’Yves Montand ou Michel Platini était ou est étranger ? Personne évidemment. J’aime bien cette phrase du regretté Henri Verneuil, grand cinéaste et pur Marseillais : « je suis Arménien, mais plus Français que moi, tu meurs !». Je connais des gens d’origine polonaise qui sont restés catholiques très pratiquants (comme dans le pays d’origine). On n’en a jamais vu un seul demander une dérogation pour leurs enfants pour qu’ils s’absentent de l’école le vendredi saint (jour ouvré en France) pour célébrer cette fête importante pour les catholiques. C’est cela l’intégration républicaine. C’est cela le respect des lois du pays d’accueil, en l’occurrence celles de la laïcité.
Mais depuis une génération environ (et cela s’est considérablement aggravé depuis dix ans) les choses ont changé dans notre pays. Les Marseillais d’origine maghrébine de plus de 50 ans ont tous l’accent marseillais, preuve qu’ils sont devenus d’authentiques Marseillais. La plupart boivent le pastis et se réfèrent à la protection de Notre-Dame de la Garde, même quand ils sont musulmans. Les plus jeunes connaissent évidement le français (ils sont scolarisés !) mais s’expriment de plus en plus en arabe, arabe d’ailleurs de plus en plus moyen-oriental et de moins en moins maghrébin (ils ne disent plus « sbah el kheir » mais « a salam u aleikoum » et le « choukran » tend à chasser le « saha » ou le « baraklaoufik »). Cela n’est pas propre à Marseille. Je le constate aussi dans les banlieues parisiennes où on parle davantage arabe que dans bien des quartiers d’Alger.
Selon les enquêtes démographiques, il y avait en 2008 19% des habitants de la France issus de l’immigration (soit né à l’étranger, sauf Français de l’étranger, soit avec au moins un parent né à l’étranger- ces chiffres n’incluent pas, évidemment, les départements d’outre-mer puisque, par définition, ce n’est pas l’étranger). Cette même catégorie représente 26,5% des 25 à 54 ans et 28% des nouveaux nés : la population d’origine immigrée est donc plus jeune et fournit plus d’enfants.
Si on calcule sur 3 générations, ce sont 40% des nés entre 2006 et 2008 qui ont au moins un parent ou grand parent immigré (dont 25% hors UE ; l’immigration d’origine d’Europe du Sud ou de Pologne s’est tarie).
Le phénomène est en train de s’accentuer, notamment dans certaines régions. Ainsi 40% de la population de l’Ile de France est issue de l’immigration récente (2 générations) ; ce chiffre monte à 57% pour la Seine-Saint-Denis, 40% pour le Val de Marne et le Val d’Oise, 75% pour Aubervilliers et plus de 50% pour plusieurs dizaines de villes de l’Ile de France, dans plusieurs arrondissements de Paris, mais aussi dans plusieurs de Marseille. Pour s’en convaincre davantage encore, il suffit de lire la liste des naissances du mois donnée dans les bulletins municipaux de nos communes. Ainsi à Clichy (Hauts de Seine) et à Bezons (Val d’Oise), j’ai compté de 45 à 50% de prénoms arabes. La liste des élèves de n’importe quelle école primaire est également révélatrice.
Autre chiffre : les deux-tiers d’enfants d’immigrés européens n’ont qu’un parent immigré (ce qui montre une bonne intégration puisque le conjoint est Français de souche). En revanche, 65% des résidents en France issus de l’immigration maghrébine ou d’Afrique subsaharienne ont les deux parents issus de l’immigration : pour eux, l’intégration n’est que très partielle.
Pour en revenir à la politique nataliste de la France, l’objectif était de la repeupler et de multiplier le nombre des Français. Pas, évidemment, de servir de colonie de peuplement à des peuples non français qui n’ont aucune volonté de devenir français autrement que pour des « papiers » bien pratiques pour voyager.
Accueil d’immigrés, oui. Intégration, oui. Francisation, oui. Mais créer des morceaux de « bled » ou des nouvelles « médinas » sur nos territoires, non. Les personnes qui se baladent en « djellaba » ou en « boubou » à Casa ou à Bamako, c’est pittoresque et souvent joli. Sur les Grands Boulevards ou la Canebière, c’est la face visible d’un problème de fond : la non-intégration. Problème aggravé lorsque cette non-intégration vient d’une démarche voulue et réfléchie et lorsqu’elle se double de revendications d’ordre religieux incompatibles avec les lois de la République.
4/ Il y a donc échec de la politique familiale comme, d’une façon générale, de la politique d’aide sociale en France.
Les causes en sont évidemment multiples. Le montant des allocations familiales n’est qu’une d’elles. Il y aurait lieu d’identifier et de hiérarchiser ces causes. Les conséquences sont, en tout cas, catastrophiques.
Il me parait en conséquence nécessaire et urgent de tout remettre à plat. Ce devrait être une priorité pour notre pays. Il en va de sa cohésion, et même de son existence en tant que nation.
Qu’est-ce qu’on veut ? Plus d’enfants ? Pour aggraver le problème du logement ? Pour aggraver la situation de l’école ? Pour faire de futurs chômeurs ? Et j’ajouterai, un tantinet provocateur, pour faire de futurs djihadistes ?
Par habitude, le discours officiel continue de se féliciter de cette « bonne tenue » de notre démographie, la meilleure, parait-il, de l’Europe. Mais si ces nouveaux consommateurs (qui, souvent, ne seront pas de nouveaux travailleurs) doivent être subventionnés ad vitam aeternam par ceux qui travaillent, il vaudrait mieux augmenter les salaires de ceux qui travaillent afin qu’ils puissent consommer davantage. Les ménages de doubles smicards qui payent la taxe d’habitation plein pot, qui payent leur carte Navigo pour aller bosser et qui sont soumis à toutes sortes de taxes dont sont dispensés ceux qui restent à la maison ou qui passent leurs journées à faire les « hittistes » (mot arabe qui signifie stationner devant un mur) devant leurs cités.
Si les allocations familiales ont pour conséquence d’encourager les plus précaires à avoir plus d’enfants et donc à rester précaires, la société n’est pas gagnante et l’économie non plus car les populations concernées ne sont pas productives.
Si les allocations familiales ont pour effet pervers de favoriser la création de ghettos ethniquement et, souvent, religieusement, étrangers, c’est la cohésion sociale et nationale de la France qui s’en trouve affectée.
5/ Je reviendrai une prochaine fois sur ce qui me parait souhaitable en matière de politique sociale dans ce pays. J’ai besoin encore un peu de réfléchir à la question. Avec d’autres personnes intéressées, j’ai entamé cette démarche. Elle n’est pas terminée.
Je veux simplement en donner les prémices.
Je suis, ceux qui me connaissent et ceux qui me lisent régulièrement, le savent, un homme authentiquement de gauche. C’est-à-dire que je privilégie la solidarité à la simple récompense du mérite individuel, le collectif au personnel, l’intérêt général aux intérêts particuliers, le travail au capital. Je suis partisan d’un Etat fort, stratège, planificateur et redistributeur, je suis égalitariste en matière de revenus, je suis contre l’héritage car il perpétue les inégalités et j’ai toujours accepté de payer des impôts parce que je crois que la collectivité a besoin d’avoir les moyens de redistribuer les richesses en prenant à ceux qui ont pour les donner à ceux qui n’ont pas la chance d’avoir.
Dans cet état d’esprit, j’ai toujours trouvé normal qu’il y ait une aide sociale pour ceux qui en ont besoin. C’est un acte élémentaire de solidarité.
Mais la France d’aujourd’hui m’interpelle. Trop d’évasions fiscales chez les plus riches (qui le sont de plus en plus), trop de « tire-au-flanc » et de profiteurs chez une partie de ceux qui perçoivent des « allocs » et dont certains ont en fait comme seule profession le fait d’aller à la « chasse aux allocs », alors que dans le même temps, il y a des millions de gens qui se lèvent aux aurores, qui passent des heures dans les transports, qui ruinent leur santé au travail et qui rentrent le soir fatigués dans leur banlieue où ils côtoient des oisifs vivant de l’assistanat (ou des trafics, et souvent des deux).
Et quand ceux qui perçoivent les « allocs » donnent l’impression de cracher dans la soupe, c’est-à-dire de cracher sur le pays qui les fait vivre, je dis qu’il y a plus qu’un problème, il y a une situation qui, de toute façon, ne pourra pas durer encore longtemps avant l’explosion.
Cette situation a, en effet, assez duré. En deux mots solidarité oui, assistanat non, intégration oui, constitution de ghettos non.
C’est dans cet état d’esprit que doit être repensée la politique sociale.
J’ai ma petite idée. Je vais la creuser.
Je vous la livrerai plus tard.
Yves Barelli , 28 novembre 2014