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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 20:00

Barack Obama est en Allemagne pour promouvoir, avec sa complice Angela Merkel, le traité de libre-échange transatlantique, négocié depuis plusieurs années en catimini par la Commission européenne. Cette entreprise antidémocratique, car les peuples, les parlements nationaux et même les Etats sont totalement exclus de la négociation, préfigure le projet de ceux qui veulent substituer aux Etats-Nations un gouvernement supranational, européen dans un premier temps, atlantique dans un second, et mondial dans un troisième, au service de la finance mondialisée qui veut imposer ses intérêts via le bras armé américain. Il est urgent de s’opposer à cette entreprise totalitaire et, pour y parvenir, il faut en finir avec l’Union européenne. Cela est une question de survie pour nos peuples.

1/ Les Etats-Unis utilisent depuis longtemps leur puissance hégémonique pour imposer à de nombreux pays, placés en position de faiblesse par rapport à eux, la signature d’accords de libre-échange censés favoriser le libre commerce entre eux et les Etats-Unis. Ils ont en particulier réussi à imposer de tels traités à leurs voisins canadien et mexicain, à plusieurs autres pays du continent américain et à la plupart des pays du Pacifique (Australie, Japon, Corée, etc) avec lesquels ils ont des accords de défense. Plus généralement, ils poussent systématiquement de tels accords au niveau mondial, en particulier au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce.

2/ Il y a ainsi synergie entre l’hégémonie militaire et l’hégémonie économique, commerciale et financière. Lorsque des pays s’en remettent à la « protection » américaine pour assurer leur défense, ce qui est le cas des membres de l’OTAN, mais aussi de nombreux pays d’Asie, la négociation est biaisée dès le départ. Que peut-on en effet refuser à celui qui vous protège, surtout lorsque ce protecteur fait miroiter de prétendus avantages commerciaux réciproques en cas de signature de l’accord de libre-échange, prétendus avantages qui s’appuient sur la fausse théorie du commerce international comme facteur déterminant de la croissance économique?

3/ Ces accords de libre-échange s’appuient tous sur le même principe : on abaisse les barrières tarifaires et règlementaires afin de laisser pénétrer, sur une base en principe de réciprocité, les marchés intérieurs des pays parties à ces accords ; et pour faire croire que le dessaisissement des Etats est une garantie d’impartialité, on prévoit que les litiges commerciaux seront dorénavant arbitrés par des tribunaux théoriquement indépendants.

Le résultat est que les normes du plus fort, les Etats-Unis en l’occurrence, s’imposent rapidement aux « partenaires » et que ces partenaires ne sont plus maitres chez eux de fixer librement ces normes. Exemples : en matière sanitaire, alimentaire, d’utilisation des OGM, etc.

Pis, ayant la possibilité d’attaquer les Etats devant des juridictions commerciales en fait liées aux grandes entreprises transnationales, ces entreprises ne se privent pas de le faire pour empêcher ces Etats de se doter de législations destinées à protéger leurs consommateurs ou leurs citoyens. A titre d’exemple, il y a quelques années, les grands majors du l’industrie du tabac ont réussi à faire reculer le gouvernement australien qui, pourtant, voulait se doter d’une législation anti-tabac du type de celle en vigueur aux Etats-Unis.

Nul doute que si le traité transatlantique était signé, les normes sanitaires américaines régulant la production de produits alimentaires, beaucoup moins contraignantes que les européennes, s’imposeraient à notre continent.

On peut aussi s’attendre à ce que l’ « exception culturelle » française, qui protège encore notre cinéma et notre chanson, soit mise à mal par le traité si, par malheur, celui-ci était adopté. L’Etat français, alors attaqué devant des tribunaux « indépendants » par les « majors » d’Hollywood, risquerait d’être condamné pour entrave à la libre concurrence et n’aurait plus alors qu’à s’exécuter car contraint par le traité qu’il aurait « librement » signé. Exemple de règlementation contraire à la philosophie du libre-échange et de la libre concurrence : le prix unique des livres et des journaux pourrait être attaqué, et le serait sans doute, par le géant américain Amazon ; ce serait la fin des petites librairies et des quelques marchands de journaux qui restent encore dans nos quartiers ; dans un premier temps au profit du consommateur, mais dans un deuxième, une fois éliminée la concurrence, au seul profit d’Amazon qui, non seulement, pourrait fortement augmenter ses prix mais aurait aussi le loisir d’établir une censure sur les titres mis en vente.

4/ Même si les avantages mutuels étaient équilibrés, ce type de traité marquerait, de fait, la fin de l’indépendance des Etats en matière de législation.

Mais, pis, ce traité ne peut en aucune façon être équilibré. L’expérience montre en effet que les Etats-Unis disposent de moyens que les autres n’ont pas, ou n’osent pas utiliser. Si les Etats-Unis ouvrent largement leur marché aux tee-shirts chinois et autres babioles qui ne les gênent pas trop (et, d’ailleurs, nombre de ces tee-shirts chinois sont fabriqués en fait par des entreprises américaines délocalisées), ils sont plus protectionnistes, et même parfois carrément fermés, pour les productions plus « sérieuses ». A titre d’exemple, lorsque les Etats-Unis achètent des avions Airbus, ils mettent une condition de fabrication sur place et de transfert de technologie. Deuxième exemple : alors que 90% des marchés publics européens sont ouverts à la concurrence étrangère, ce n’est que 20% dans le cas américain.

De plus, cela est une constante dans l’attitude américaine de toujours considérer la loi américaine comme supérieure aux engagements internationaux et la justice américaine se conforme toujours à ce principe. Ainsi, lorsqu’une entreprise étrangère ne se conforme pas à la loi américaine en l’occurrence en opposition avec les principes du droit international, la justice US sanctionne lourdement cette entreprise. Par exemple, la Société Générale a dû payer une amende de plusieurs milliards de dollars pour avoir eu des activités en Iran ou Cuba malgré l’embargo = national = américain.

5/ A ces raisons déjà largement suffisantes de s’opposer au projet de traité de libre-échange transatlantique, il en est une autre : les tribunaux « indépendants » qui trancheront les litiges et, le cas échéant, pourront condamner les Etats, seront l’émanation des grandes entreprises transnationales, le plus souvent américaines. Ces entreprises ont une influence mondiale proportionnelle à leur surface financière. Elles font déjà du « lobbying » auprès tant du gouvernement et du Congrès US que de la Commission et du parlement européens. Nul doute qu’elles obtiendront satisfaction le plus souvent et quand ce ne sera pas le cas (hypothèse théorique plus que pratique), il est à craindre que le gouvernement américain ne se sente pas obligé d’obtempérer à la fois pour les raisons de principe évoquées ci-dessus que parce qu’aucun pays, à supposer qu’il en ait la volonté, n’aurait les moyens de contraindre le gouvernement américain (alors que la réciproque sera vraie).

6/ Dans ces conditions, si ce traité s’annonce si mauvais, pourquoi l’Union européenne cherche-t-elle à l’imposer à ses Etats-membres ?

La réponse est double.

D’abord par dogmatisme libre-échangiste. L’expérience montre que = jamais = la commission européenne, en dépit de quelques déclarations-postures sans lendemain, n’a agi sérieusement lorsqu’elle a eu affaire à des cas avérés de concurrence déloyale venant de l’extérieur, le plus souvent japonaise, chinoise mais aussi américaine. L’argument souvent mis en avant a été la crainte de mesures de rétorsion (on ne s’oppose pas aux importations de soja américain par peur d’y voir interdite l’exportation de nos propres produits agricoles).

La seconde raison est plus fondamentale. Les Etats-Unis ont toujours été favorables à la « construction » européenne, considérée comme le complément de l’intégration militaire de l’OTAN. C’est, au passage, la raison pour laquelle ils poussent à l’adhésion de la Turquie, membre de l’OTAN, dont ils estiment qu’une intégration à l’UE ancrerait définitivement ce pays dans le monde occidental. C’est aussi la raison de l’ingérence d’Obama dans les affaires intérieures britanniques pour dissuader les Britanniques de voter le « Brexit ».

Ceux qui estiment qu’une « construction » européenne encore plus approfondie serait la garantie d’un dialogue à égalité avec Washington se trompent. La « construction » européenne se traduit par l’affaiblissement des Etats, qui ne sont plus en mesure de défendre efficacement les intérêts de leurs peuples. Parfois, on a encore, de temps en temps, des Etats européens qui s’opposent aux Etats-Unis. La France par exemple s’agissant de l’intervention américaine en Irak de 2003. En revanche, les Européens n’ont jamais été capables de s’opposer collectivement aux Américains. Dans le domaine international, je suis bien placé pour savoir (et cela résulte d’une expérience de trente ans à l’ONU et ailleurs) que, lorsqu’une position européenne commune est adoptée, il s’agit = toujours = d’une position conforme à la position américaine. Dans le cas contraire, il y a des pays en désaccord, mais jamais l’UE en tant que telle. Je mets au défi qui que ce soit de me citer un seul exemple. Il n’y en a pas.

La conclusion est simple : plus on laisse faire l’UE en tant que telle, et en particulier la Commission, plus elle s’alignera sur les Etats-Unis.

7/ Le dialogue UE-USA est donc biaisé. Ou on s’aligne tous sur les Etats-Unis, ou, lorsqu’il n’y a pas unanimité entre les 28, on trouvera toujours des chevaux de Troyes pour soutenir à l’intérieur de l’UE la position américaine.

Et cela de deux façons :

Par l’action des « lobbies » des multinationales auprès de la Commission.

Par celle de certains Etats-membres qui peuvent avoir un intérêt conjoncturel (par exemple, l’industrie automobile allemande qui gagnerait sans doute à commercer plus « librement » vers les Etats-Unis) ou un intérêt stratégique (par exemple, les positions de la Pologne ou des Pays Baltes, qui ont un compte historique à régler avec la Russie, sont les plus antirusses sur l’Ukraine et servent, sur ce dossier et quelques autres, les intérêts américains).

Dans ces conditions, on peut avoir les plus grandes craintes sur l’issue des négociations sur le traité transatlantique. C’est sans doute la raison, pour éviter l’opposition de certains pays et de presque tous les peuples européens, que la Commission négocie en catimini. Nul doute que sa stratégie est celle, le moment venu, du fait accompli.

8/ Il faut être réaliste. L’Union européenne est une construction qui, dès le départ, a été formatée pour satisfaire les intérêts des Etats-Unis (ou, au minimum, pour ne pas s’y opposer) et ceux de la finance internationale, dominée par les Etats-Unis.

La logique de ceux qui poussent au fédéralisme européen est d’aboutir un jour, sans doute plus vite que ce qu’on croit, à un fédéralisme atlantique.

Tout y conduit : la Commission européenne fonctionne déjà comme le gouvernement américain, avec la même philosophie, les mêmes outils, y compris la langue anglaise, et les mêmes objectifs (satisfaire le grand capital, supposé être le moteur unique de la croissance et donc du bonheur supposé des peuples).

Il est vrai qu’un fédéralisme atlantique, finalement, aurait peut-être plus de logique qu’un fédéralisme européen. Nous défendons les mêmes « valeurs » et nous avons déjà pratiquement la même culture (qui va du Mc Do aux Shopping Centers, en passant par Google, le GPS, Apple et la « World Music », en fait la musique américaine) et, de plus en plus, la même langue. Il ne manque plus que la même monnaie, ce qui résoudrait le problème du caractère artificiel de l’euro.

Nous avons en outre déjà la même direction politique, située à la Maison Blanche. Intégrer une fédération à direction américaine nous donnerait au moins le droit de vote aux élections présidentielles américaines. Nous pourrions alors (un peu) peser de l’intérieur.

9/ Mais si la perspective d’ajouter 28 Etats aux 50 Etats constitutifs des Etats-Unis ne vous satisfait pas plus qu’à moi, il reste une solution et un combat : dissoudre l’Union européenne et rendre aux peuples et aux Etats-nations leur souveraineté. Nous aurons alors un peu plus d’armes pour ne pas nous laisser imposer des constructions boiteuses qui ne correspondent pas aux intérêts de nos peuples.

Le refus du traité de libre-échange transatlantique passe donc par le refus tant de l’Union européenne que de l’OTAN.

Je n’ai rien contre les Etats-Unis, pays où j’ai vécu et dont je garde un bon souvenir. Je respecte le peuple américain.

Mais chacun chez soi. Eux chez eux et nous chez nous. Nous avons suffisamment de bons produits dans chacun des pays européens. Nous n’avons pas besoin d’importer les mêmes de terres lointaines en polluant les mers. Et si j’étais américain, je dirais la même chose pour les produits américains.

La « mondialisation » correspond aux intérêts de 10%, au mieux, des citoyens du monde. Nous, les 90 autres %, ne nous laissons pas faire par ces prédateurs.

Reprenons nos affaires en main !

Yves Barelli, 25 avril 2016

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Published by Yves Barelli - dans Relations internationales
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